Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 17 juillet 2002, sur la décentralisation, le droit à l'expérimentation pour les régions, leur autonomie financière et sur les transferts de compétences.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée au "Neue zürcher Zeitung" le 2 décembre 1993, sur la Suisse et l'Union européenne, sur les institutions communautaires et l'élargissement de la CEE et sur les acteurs de la sécurité européenne, OTAN, CSCE et UEO.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Adolf Ogi, Président de la Confédération suisse, sur les relations franco-suisses, le refus de l'opinion publique suisse d'adhérer à l'Union européenne et l'état des négociations du GATT, Interlaken le 3 décembre 1993.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le "projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République", à Paris, Assemblée nationale, le 19 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 avril 1994, sur le succès du référendum sur le plan de redressement d'Air France.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, président de l'UMP, à Europe 1 le 18 novembre 2002, sur la naissance de l'Union pour un mouvement populaire, sa place dans le paysage politique français et ses objectifs.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 31 octobre 1995, sur le référendum au Québec et les relations franco-québecoises.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 octobre 1995, sur la relance des discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur les résultats du sommet franco-allemand de Mayence, leur convergence de vues concernant le processus de réforme institutionnelle de l'Union européenne, la coopération renforcée, la proposition d'Europe fédérale de Jochka Fischer, l'euro-11, Mayence le 9 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

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