Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Gerhard Schroeder, Chancelier fédéral d'Allemagne, sur les résultats du sommet franco-allemand de Mayence, leur convergence de vues concernant le processus de réforme institutionnelle de l'Union européenne, la coopération renforcée, la proposition d'Europe fédérale de Jochka Fischer, l'euro-11, Mayence le 9 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat chargé de la francophonie, en date du 31 octobre 1995, sur le référendum au Québec et la place du Québec dans le monde francophone.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, sur le projet gouvernemental en faveur de la décentralisation, Orléans le 19 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Haut de page