Référendum

Référendum : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décentralisation et la lutte contre les inégalités territoriales, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte sur le document d'orientation organisant le futur statut de l'île, au Sénat le 23 mars 2000.

Déclaration

Déclaration des pays de la CEE sur la victoire du "oui" au référendum de ratification du traité de Maastricht en France, New York le 21 septembre 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Accord sur l'avenir de la Nouvelle Calédonie, dit "accord de Matignon" signé le 26 juin 1988 par les représentants du FLNKS et du RPCR, réunis sous l'égide de M. Michel Rocard, Premier ministre.

Communiqué Sélection

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement, la lutte contre l'immigration clandestine et la politique d'immigration, la préparation du sommet du développement durable à Johannesburg et les questions économiques communes, Séville le 22 juin 2002.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le renouveau du RPR, son opposition à la politique gouvernementale, le quinquennat et ses propositions pour moderniser l'Etat et favoriser l'intégration sociale, Paris le 17 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des pays de la CEE, en date du 17 février 1992, sur le conflit yougoslave et l'envoi d'une force de maintien de la paix en Yougoslavie.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 19 mars 2002, notamment sur le choix du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, le processus de Matignon concernant la Corse, la proposition "Zéro SDF" du programme de Lionel Jospin et la réforme des retraites.

Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 18 mars 1992, sur le référendum sur la poursuite des réformes en Afrique du Sud.

Communiqué

Communiqué de la CEE, en date du 2 mars 1992, sur les violences à Sarajevo.

Communiqué

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