Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Libération" du 6 octobre 2009, sur la place donnée au Parlement par la réforme constitutionnelle, sur la réforme des collectivités territoriales et l'identité nationale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur l'exception d'inconstitutionnalité que le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution prévoit de mettre en place en application de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 5 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à La Chaîne Info le 5 octobre 2009, notamment sur le malaise social à France Telecom, la "votation" populaire sur le statut de La Poste et sur la réforme constitutionnelle instituant le réferendum d'initiative populaire.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2009 et la réforme des collectivités territoriales, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la réforme des collectivités territoriales, à Clermont-Ferrand le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le bilan de l'action menée en faveur des Français de l'étranger et les priorités en matière de sécurité, de scolarisation des enfants, de solidarité et d'emploi pour 2010, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2009. Défenseur des droits.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. Conseil économique, social et environnemental.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. La mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.

Communiqué

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