Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale depuis 2007 et les perspectives avant 2012, Paris le 5 mai 2011.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 mars 2011, sur le rapport 2010 du Médiateur de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2011. Equilibre des finances publiques.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique en faveur de l'énergie photovoltaïque, le projet de loi de révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution une règle d'équilibre des finances publiques, la politique de l'emploi et la protection sociale, au palais d'Iéna à Paris le 22 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur l'inscription dans la Constitution de l'équilibre budgétaire, à l'Assemblée nationale le 2 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de politique générale de M. Maurice Couve de Murville, Premier ministre, sur le climat politique issu des élections législatives des 23 et 30 juin 1968, la politique économique et budgétaire, les réformes de l'université et du Sénat et l'exercice du droit syndical dans les entreprises, à l'Assemblée nationale le 17 juillet 1968.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2010. Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 25 juin 2010, sur les modalités de mise en oeuvre de la règle constitutionnelle d'équilibre des finances publiques.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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