Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la présidence de la république, en date du 20 mai 2010, sur les conclusions de la 2ème conférence sur le déficit.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur d'une réduction du déficit des finances publiques, à Paris le 20 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renforcement du rôle du Conseil constitutionnel par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, à Paris le 12 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la possibilité offerte à tout justiciable de soulever l'exception d'inconstitutionnalité et sur le rôle du Conseil constitutionnel, à Paris le 1er mars 2010.

Déclaration

1er mars 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur le rôle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), sur sa modernistion et sur la nouvelle possibilité pour un justiciable de le saisir directement, à Paris le 24 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le bilan de l'année parlementaire, au Sénat le 22 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Bien public" du 6 décembre 2009, sur la préparation du débat sur la réforme territoriale au Sénat, l'identité nationale, la TVA dans la restauration et la recherche de nouveaux équilibres entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "Libération" le 27 novembre 2009, sur le caractère irrecevable de la demande de commission d'enquête parlementaire demandée par le PS sur les sondages payés par l'Elysée.

Article Interview

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Réforme des juridictions financières.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature prévue par le projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution, à Paris le 15 octobre 2009.

Déclaration

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