Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 mai 2009, sur la réforme de l'institution parlementaire et son souhait de ne voir appliquer que rarement la procédure d'urgence.

Article Interview

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 mai 2009, sur le rôle du Nouveau Centre au Parlement, le souhait d'obtenir la présidence d'une Commission et sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Tribune de M. Hervé Morin, ministre de la défense et président du Nouveau Centre, sur le site internet Rue 89, sur sa proposition pour lutter contre l'absentéisme parlementaire, intitulée "Assemblée nationale : contre l'absentéisme, la proportionnelle".

Article Tribune

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Info le 16 avril 2009, sur l'antiparlementarisme suscité par le rejet de la loi sur le téléchargement illégal, l'abstentéisme des parlementaires et la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le rôle de la Commission consultative pour la révision des circonscriptions électorales et la création de 11 sièges destinés aux Français de l'étranger, Paris le 22 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le rôle des Français de l'étranger et leur représentation parlementaire, au Sénat le 4 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" du 18 mars 2009, sur la mise en place du débat d'initiative parlementaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle et la réforme de l'intercommunalité.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la possibilité, depuis la réforme constitutionnelle, d'élire des députés représentant les Français de l'étrangers et sur les modalités de mise en oeuvre de l'élection, Paris le 6 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à France Inter le 4 mars 2009, sur la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle à l'Assemblée nationale et sur son regret de devoir utiliser la procédure d'urgence dans le débat sur le projet de loi pénitentiaire.

Interview

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