Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Figaro" le 13 mai 1992, sur la nécessité d'une révision constitutionnelle menée par le Parlement suivie d'une approbation par référendum pour la ratification du traité de Maastricht, intitulé "Lettre ouverte aux stratéges et aux sceptiques".

Article

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, député européen, à RTL le 12 septembre 1991 dans "Le Monde" du 4 octobre et à FR3 le 11 décembre, sur l'Union européenne, l'élargissement de la CEE, sur le risque de dérive de la droite française vers l'extrême droite et sur le rôle de l'opposition républicaine et démocrate.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, à RTL le 21 juin 1992, sur le débat à propos du traité de Maastricht, les infrastructures de transport en projet et le transport aérien.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le retrait d'un amendement du gouvernement concernant le droit de vote et l'éligibilité dans le projet de révision constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur l'importance de la révision constitutionnelle pour la construction européenne, Versailles le 23 juin 1992.

Déclaration

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 7 novembre 1991, sur le pouvoir présidentiel et la nécessité d'une réforme de la Constitution, intitulé "Une réforme nécessaire".

Article

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 16 et à TF1 le 20 décembre 1991, sur l'intervention de M. François Mitterrand à TF1 sur les accords de Maastricht, sur le droit de vote des étrangers communautaires et la "sinistrose" des Français.

Interview

Interview de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Le Quotidien de Paris" le 10 décembre 1991, sur l'opposition du Front national au traité de Maastricht et aux autres traités européens et sur le programme intitulé "Cinquante propositions concrètes pour régler le problème de l'immigration".

Article Interview

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