Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à TF1 le 3 mai 1992, sur son hostilité au traité de Maastricht et son projet de refondation de la gauche.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 12, dans "Le Quotidien de Paris" Le 20 et "La vie française" le 23 novembre 1991, sur les propositions de l'opposition en matière d'institutions et de privatisations et sur les relations RPR UDF.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 16 novembre 1991, sur la proposition du Président de la République d'une réforme de la Constitution par voie référendaire portant sur le quinquennat et les institutions, intitulé "Les initiatives de M. Mitterrand, destinées à servir ses intérêts, joueront au bénéfice du Front national".

Article

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de M. François Léotard, président d'honneur du PR, dans "Le Figaro" le 13 mai 1992, sur la nécessité d'une révision constitutionnelle menée par le Parlement suivie d'une approbation par référendum pour la ratification du traité de Maastricht, intitulé "Lettre ouverte aux stratéges et aux sceptiques".

Article

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le "compromis de Luxembourg", à l'Assemblée nationale le 12 mai 1992 (p.1060 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interviews de Mme Simone Veil, député européen, à RTL le 12 septembre 1991 dans "Le Monde" du 4 octobre et à FR3 le 11 décembre, sur l'Union européenne, l'élargissement de la CEE, sur le risque de dérive de la droite française vers l'extrême droite et sur le rôle de l'opposition républicaine et démocrate.

Interview

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