Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à RTL le 11 décembre 1991, sur l'attitude de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne sur l'Europe, sur les résultats du Conseil de Maastricht et sur l'idée de référendum sur la Constitution.

Interview

Interview de M. Gérard Longuet, président du PR, dans "L'Est républicain" du 14 décembre 1991, sur les accords de Maastricht notamment en matière d'UEM.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à RTL le 11, France-Inter le 12 et à RTL le 15 décembre 1991, sur les résultats du Conseil européen de Maastricht et les relations de la CEE avec les pays de l'Est.

Interview

Déclaration de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, sur les propositions pour la justice, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Article et déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans ("Le Monde" du 22 mai 1991 "il est temps de réconcilier les Français avec leur justice") et à Paris le même jour, sur la justice.

Article Déclaration

Article de M. Alain Madelin, vice-président du PR, dans "Le Monde" du 21 avril 1990, sur le bien fondé du projet de saisine du Conseil constitutionnel, intitulé "La victoire du droit sur la politique".

Article

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à TF1 le 28 juin 1990, sur le bilan de son action.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Nouvel Observateur" du 19 avril et à Europe 1 le 25 avril 1990, sur le projet de réforme des institutions, notamment de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe parlementaire RPR au Sénat, à Europe 1 le 6 juin et à La Cinq le 7 juin 1990, sur l'opposition et le Front national, le projet de loi sur la réforme de la saisine du Conseil constitutionnel, le rôle de la DST, et l'enquête sur la profanation du cimetière juif de Carpentras.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Profession politique" du 30 mars 1990, sur l'interview de M. Mitterrand à TF1, la nécessité de l'union pour l'opposition, l'hypothèse d'une nouvelle cohabitation et le projet de réforme de la constitution.

Article Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la procédure de ratification de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 9 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Haut de page