Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle (extension du référendum, pouvoirs du Parlement et session unique), Versailles le 31 juillet 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam.

Communiqué

Message de voeux de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, présenté au président de la République, M. Jacques Chirac, Paris le 3 janvier 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 26 janvier 1996, sur l'union économique et monétaire, le fonctionnement de la justice en Corse, et le projet de réforme constitutionnelle permettant au Parlement de contrôler l'équilibre financier prévisionnel de la Sécurité sociale.

Interview

Tribune de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 24 novembre 2000, sur son opinion concernant l'ouvrage de M. Jean-Marie Colombani "Les infortunes de la République", intitulé "La Corse au miroir de la France".

Article Tribune

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 février 2001, sur le projet de réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Interviews et article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RTL le 18 avril 1990, dans "La Croix" et "Démocratie moderne" le 19 avril et à RMC le 24 avril, sur la réunion de l'intergroupe de l'opposition à propos du projet de réforme constitutionnelle.

Article Interview

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 février 1996, sur le rythme des révisions constitutionnelles et leurs finalités, intitulé "Constitution : s'adapter sans heurts".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Bretagne, la nécessité de moderniser la vie politique et la démocratie locale, de rénover les services publics, et sur sa proposition de favoriser l'organisation d'un service minimum en cas de grève dans les entreprises ou services publics, Rennes le 4 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

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