Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Ouest France" le 16 mars 1992, sur le climat politique à la veille des élections régionales.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, devant les parlementaires socialistes, sur l'action du gouvernement, le 2 avril, publiée dans "Ps Info" du 18 avril 1992.

Article Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris Match" du 26 décembre 1991, sur l'évolution de l'URSS, le "nouveau désordre international", les accords de Maastricht, la question d'une révision constitutionnelle et le droit de vote des étrangers de la CEE.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Paris-Match" du 23 avril 1992, sur le choix de la voie parlementaire pour la révision constitutionnelle, la nécessité d'éviter une politisation du référendum de ratification du traité de Maastricht et son souhait d'une "union à vocation fédérative".

Article Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 4, FR3 le 9 et "Paris-Match" le 18 juin 1992, sur les conséquences de la victoire du non au référendum danois sur le traité de Maastricht et sur la nécessité de ratifier le traité qui met en place une "Europe libérale".

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Libération" les 4 et 9 juin 1992 et "Le Figaro" le 10 juin 1992, sur le "non du Danemark au traité de Maastricht, ses craintes vis-à-vis d'un référendum en France et les divergences de l'opposition sur Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "L'Express" du 28 mai 1992, sur le traité de Maastricht et sa conception de l'Europe et sur les relations RPR UDF.

Article Interview

Article de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, dans "Faits et Arguments" de janvier 1992, sur la morosité et sur les événement à venir de l'année 1992, révision constitutionnelle et ratification du traité de Maastricht, intitulé "Un besoin de clarté".

Article

1er janvier 1992

Déclaration de M. Jean-Paul Roux, secrétaire général de la FEN, sur la position de la FEN dans le débat sur la parité hommes - femmes, Paris le 22 févier 1999.

Déclaration

Article de M. Pierre Mauroy, Premier secrétaire du PS le 15 novembre 1991, sur les réactions de l'opposition faisant suite à la déclaration de M. François Mitterrand Président de la République le 10 novembre 1991.

Article

Déclaration de M. Jean Lecanuet, sénateur membre de l'UDF et président de la Commission des affaires étrangères au Sénat, sur son soutien au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992, (p. 1433 à 1435 du Journal officiel).

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à "Sud-Ouest" le 12 juillet 1991, sur les réformes souhaitables touchant l'activité parlementaire et les institutions, et sur la loi sur le financement des campagnes électorales.

Article Interview

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