Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL et article dans "Le Figaro" le 25 avril 1990, sur la situation économique et sur le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RTL le 3 octobre 1995 et déclaration au Sénat le 5 sur la réforme constitutionnelle en matière de session parlementaire, la coopération avec l'Assemblée nationale, les missions d'information à l'étranger, l'informatisation du Sénat, la vigilance pour la maîtrise des dépenses publiques.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale et député du RPR, dans "Le Journal du dimanche" le 6 août 1995, sur la réforme constitutionnelle, le rôle du Parlement et de la majorité vis-à-vis de l'action gouvernementale, et sur la décision de reprendre les essais nucléaires.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'organisation de la campagne de l'UDF en faveur du "oui" au référendum sur la Constitution européenne, l'intervention du président de la République devant les jeunes sur TF1prévue le 14 avril, les raisons de la montée du "non" dans l'opinion et sur les clauses de révision de la Constitution européenne, à Paris le 13 avril 2005

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "RTL" le 1er mars 2005, sur le vote du Congrès de Versailles, sur la réforme constitutionnelle et la Charte de l'environnement, et sur le débat interne au parti à propos du traité constitutionnel européen.

Interview

1er mars 2005

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "LCI" le 24 février 2005, sur l'affaire Gaymard, le climat social actuel, et sur les deux questions soumises au Congrès concernant la révision de la Constitution préalable au référendum sur la Constitution européenne, et l'adoption de la Charte de l'environnement.

Interview

Article de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 28 septembre 1995, sur la réforme de l'Etat, et l'affirmation de "l'Etat de droit" comme condition première des libertés civiles et de la liberté économique, intitulé "Comment restaurer l'Etat".

Article Tribune

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les raisons du PCF d'appeler à voter non au référendum prévu pour ratifier le traité constitutionnel établissant une Constitution pour l'Europe, à Versailles le 28 février 2005.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 octobre, et article dans "L'Union" du 9 octobre 2000, sur la proposition du PS de réforme de la Constitution sur l'immunité présidentielle et l'affaire de la cassette vidéo de Jean-Claude Méry.

Article Interview Périodique Tribune

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