Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, dans "Profession politique" le 25 décembre 1989 et dans "Libération" le 26 décembre 1989, sur sa proposition d'établir un régime présidentiel et une véritable séparation des pouvoirs.

Article

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la mise en place de la décentralisation, la coopération décentralisée et sur les différents aspects de la coopération avec la Roumanie, Villefranche-de-Rouergue le 8 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 21 février 2001, sur le projet de réforme du statut de la Corse.

Article Interview

Interviews et article de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à RTL le 18 avril 1990, dans "La Croix" et "Démocratie moderne" le 19 avril et à RMC le 24 avril, sur la réunion de l'intergroupe de l'opposition à propos du projet de réforme constitutionnelle.

Article Interview

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 24 février 1996, sur le rythme des révisions constitutionnelles et leurs finalités, intitulé "Constitution : s'adapter sans heurts".

Article

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le développement économique de la Bretagne, la nécessité de moderniser la vie politique et la démocratie locale, de rénover les services publics, et sur sa proposition de favoriser l'organisation d'un service minimum en cas de grève dans les entreprises ou services publics, Rennes le 4 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la campagne d'information des ressortissants communautaires résidant en France sur la possibilité de voter en France pour les élections européennes de juin 1999, Paris le 16 novembre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL et article dans "Le Figaro" le 25 avril 1990, sur la situation économique et sur le projet de réforme de la saisine du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à RTL le 3 octobre 1995 et déclaration au Sénat le 5 sur la réforme constitutionnelle en matière de session parlementaire, la coopération avec l'Assemblée nationale, les missions d'information à l'étranger, l'informatisation du Sénat, la vigilance pour la maîtrise des dépenses publiques.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, sur le projet de loi d'équilibre de la sécurité sociale, sur le règlement du budget 1994, sur le statut d'autonomie de la Polynésie française et le relèvement du SMIC dans les DOM, Paris le 20 décembre 1995.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité d'affirmer une autonomie fiscale des collectivités territoriales alors que de nombreuses ressources des finances locales disparaissent et sur la proposition d'accroître la décentralisation, Paris le 26 octobre 2000.

Déclaration

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