Résumé
Enjeux de Maastricht-commentaires sur la préparation du Conseil européen (objectif souhaité d'une "Europe à vocation fédérative, largement décentralisée et respectant le principe de subsidiarité"). Rappel du contexte crée par les bouleversements à l'Est.<br>- UEM : position favorable à la monnaie unique et à la fixation d'une date de passage à la troisième étape-pas de clause d'exemption mais préférence pour un protocole additionnel ne visant que le Royaume Uni. Propositions sur le "gel" et le "durcissement" de l'ECU, le rôle et le statut de l'Institut monétaire européen et le changement de statut de la Banque de France.<br>- Institutions de la CEE : amélioration dans le projet de Maastricht des procédures communautaires en faveur du Parlement européen (souhait d'étendre la procédure de codécision à de nouveaux domaines). Critique du contrôle insuffisant de la Commission par le Parlement. Point sur la subsidiarité, la vocation fédérale de la CEE et l'élargissement (pas d'élargissement aux pays de la CEI dans un avenir prévisible). Souhait d'une négociation sur les compétences et les institutions de la CEE avant tout élargissement et critique du manque de clarté de la position française. Commentaires sur le projet d'accroissement du nombre de parlementaires allemands au Parlement européen et sur le droit de vote des étrangers de la CEE.- Politique étrangère et de sécurité communes : position favorable à l'extension de la majorité qualifiée pour la politique étrangère et à l'idée de politique de défense commune (politiques relevant des gouvernements et non de la Commission), soutien à la proposition franco-allemande sur la sécurité ainsi qu'à l'idée d'un réseau de commandement séparé entre l'UEO et l'OTAN. Autres sujets : la perspective d'une réforme constitutionnelle, la position commune RPR UDF sur le traité de Maastricht-le changement du groupe parlementaire de V. Giscard d'Estaing. L'attitude des Britanniques à Maastricht.