Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la présentation des voeux aux Français, Paris le 31 décembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France 3 le 5 juin 2002, notamment sur l'importance des élections législatives et d'une majorité pour l'action gouvernementale, la réforme du statut pénal du chef de l'Etat, les contraventions concernées par le projet de loi d'amnistie et la question d'une revalorisation du SMIC au 1er juillet.

Interview

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les conséquences constitutionnelles de la ratification du Traité de Maastricht, le siège des institutions communautaires et les relations franco-luxembourgeoises, notamment en matière d'environnement, Luxembourg, le 14 janvier 1992.

Conférence de presse

Programme électoral de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, intitulé "Le contrat vert de Noël Mamère : choisir sa vie", mars 2002.

Déclaration Sélection

1er mars 2002

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi sur les étrangers et l'exercice du droit d'asile, ainsi que sur l'aménagement du territoire, Strasbourg le 4 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Europe 1 le 3 juin 2002, sur le climat politique à la veille des élections législatives, la droite et la constitution de l'UMP (Union pour la majorité présidentielle) et les stratégies notamment face au Front national.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son refus de débat télévisé avec le président du Front national et sur son programme gouvernemental, Rennes le 23 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la politique gouvernementale concernant la Corse et sur ses propositions pour une évolution statutaire de l'île dans le cadre d'un élargissement des compétences des collectivités locales, notamment les régions, Ajaccio le 16 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur la condition des Antillais de métropole et ses propositions pour le développement économique et social de l'outre-mer, notamment le projet de création d'un centre culturel et d'affaires de l'outre-mer, Paris le 12 avril 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des maires, leurs difficultés, la décentralisation et les qualités nécessaires au chef de l'Etat, Paris le 17 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur ses engagements pour la Corse et sur le bilan du "processus de Matignon" et de la loi sur la Corse, Ajaccio le 6 avril 2002.

Déclaration

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