Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, à Paris le 16 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République, au Sénat, à Paris le 29 octobre 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la grève dans les lycées en protestation notamment contre la suppression des emplois-jeunes, sur le projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation et sur les positions de la Commission européenne concernant EDF.

Interview

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la préparation d'une charte de l'environnement destinée à inscrire la protection de l'environnement dans la Constitution, Paris le 5 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 29 juillet 2002, sur la politique gouvernementale vis-à-vis de la Corse, la politique économique, le projet de dissolution du groupe d'extrême-droite Unité Radicale et le débat parlementaire sur le projet de loi et de programmation pour la justice.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur ses propositions en matière d'environnement, de développement durable et de lutte contre les pollutions, Avranches le 18 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le programme d'action du Gouvernement pour 1998, notamment la lutte contre le chômage et l'exclusion, les aides d'urgence aux chômeurs, la politique de la ville et la politique familiale, la réforme de la justice, la modernisation de l'économie, Paris le 13 janvier 1998.

Déclaration

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