Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à BFM le 12 juillet 2002, sur la relance de la décentralisation, le débat sur la réforme constitutionnelle, la présidence de l'ARF (Association des régions de France), la baisse des impôts et les priorités budgétaires.

Interview

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, avec Patrick Poivre d'Arvor et Claude Sérillon le 5 juin 2000 sur la réforme de la durée du mandat présidentiel, les institutions de la Ve République, la procédure de révision constitutionnelle qu'il souhaite appliquer pour instituer le quinquennat, le référendum et la démocratie locale .

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur les grandes orientations de la réforme de la décentralisation, Avignon le 19 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Europe, la mise en place de l'euro et l'indépendance de la banque centrale, et sur la nécessité de réviser la Constitution pour ratifier le Traité d'Amsterdam, Paris le 14 janvier 1998.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1993, sur l'avis demandé au Conseil d'Etat à propos de l'application des règles du droit d'asile dans le cadre de la Convention de Schengen.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le projet de loi sur la décentralisation et sur place du département au sein de la "République des proximités", Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les perspectives offertes à la Corse par le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation et sur la mise en oeuvre de la loi statutaire du 22 janvier 2002, Ajaccio le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 2 octobre 2002, sur les projets de réforme du Sénat, la décentralisation et les relations avec le Premier ministre.

Interview

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