Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle des Corps constitués et des fonctionnaires pour la marche de l'Etat et sa continuité, Paris le 4 janvier 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République et candidat à l'élection présidentielle 2002, sur son projet de réforme de la Constitution, notamment en faveur des collectivités locales et de la démocratie locale, et sur la délégation de politiques publiques de l'Etat à des collectivités élues, Rouen le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'émancipation de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et leur avenir dans le Pacifique, Wellington le 14 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'accord de Nouméa sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa le 16 juin 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. François Mitterrand, Président de la République, et Turgut Ozal, Président de Turquie sur les relations franco-turques, l'élargissement de la CEE et le problème des minorités kurde, macédonienne et chypriote, Istanbul le 14 avril 1992.

Conférence de presse

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à TF1, Antenne 2, Europe 1, France-inter et RTL le 12 avril 1992, sur la réforme constitutionnelle nécessitée par le traité de Maastricht, la situation politique après les élections régionales et la suspension des essais nucléaires.

Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à "Paris Match" le 7 mai 1992, sur le traité de Maastricht et la révision de la constitution, sur le désarroi des Français et l'action du gouvernement Bérégovoy.

Article Interview

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 le 6 mai 1992, sur les prouesses architecturales et techniques de l'exposition universelle, le rayonnement de la France et la construction européenne, Séville le 6 mai 1992.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 janvier et dans "Le Parisien" le 19 janvier 2000, sur la prochaine réunion du Congrès sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, les incertitudes sur l'attitude de l'opposition parlementaire de droite, la responsabilité des magistrats, l'indépendance de la justice, le respect de la présomption d'innoncence.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, parus dans "La lettre de la Nation Magazine" du 4 février 2000, sur les propositions du RPR concernant la réforme de la justice après le report de la réunion du Congrès.

Article Déclaration Périodique

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 03 février 2000, sur la réforme de la justice, la présomption d'innocence, la garde à vue et la détention provisoire.

Article Interview Périodique

Interviews de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France 2 le 17, Europe 1 le 19 et dans "Le Monde" du 24 janvier 2000, sur le sort d'Augusto Pinochet en Angleterre, le report de la réunion du Congrès à Versailles sur la réforme du Conseil supérieur de la Magistrature, les relations entre M. Chirac et l'opposition, la cohabitation, l'utilisation de la "cagnotte fiscale" et la préparation des élections municipales de 2001.

Article Interview

Haut de page