Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, devant le Parlement réuni en congrès pour voter le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, Versailles le 23 juin 1992.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "La Tribune Desfossés" du 15 février et à RMC le 11 mars 1993, sur la crise de la construction, le plan de relance du bâtiment, la nomination de M. Joxe à la Cour des Comptes et la réforme constitutionnelle.

Article Interview

Interviews de Mme Marie-Noëlle Lienemann, ministre chargé du logement et du cadre de vie, dans "Le Quotidien de Paris" du 21 octobre, à RMC le 25 octobre et à Europe 1 le 30 octobre 1992, sur le PS, le projet de loi de lutte contre la corruption, et le problème des Maliens sans-logis campant à Vincennes.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à RMC le 17 et à France-Inter le 19 juin 1992, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, à TF1 le 28 juin 1992, sur le conflit yougoslave et le référendum sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RMC le 8 novembre 1992, sur l'affaire du sang contaminé et la révision de la Constitution, les négociations du GATT sur l'agriculture, le déficit budgétaire et les relations avec les écologistes.

Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à France 3 le 16 et à TF1 le 24 février 1993, sur la campagne pour les élections législatives.

Interview

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la définition du corps électoral aux élections du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, le transfert des compétences de l'Etat aux institutions de la Polynésie française et sa mutation de territoire d'outre mer (TOM) en "pays d'outre-mer" en vertu de son nouveau statut d'autonomie, à l'Assemblée nationale le 10 juin 1999.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à RTL le 28 février 1993, sur la situation de l'emploi, la politique, les perspectives politiques et notamment l'appel à un "big bang" de Michel Rocard.

Interview

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Interviews de M. Lionel Jospin, membre du PS, dans "Le Nouvel observateur" du 5 et à RMC le 15 novembre 1992, sur la réunion de la Haute Cour de justice et la responsabilité des ministres.

Article Interview

Interview de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à RTL le 23 juillet et article dans "Le Monde" du 24 juillet 1992, en faveur de la ratification du traité sur l'Union européenne, intitulé "Oui tout simplement".

Article Interview

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