Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission européenne, à TF1 le 21 juin 1992, sur le débat politique sur la ratification du traité d'Union européenne, sur le conflit yougoslave et l'impuissance de l'Europe et sur la rénovation du parti socialiste.

Interview

Article de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de Lutte ouvrière, dans "Lutte ouvrière" du 15 mai 1992, intitulé "Maastricht et la réforme constitutionnelle. Manoeuvres politiciennes".

Article

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Vendredi" le 27 novembre 1992 et interview à France 2 le 1er décembre, sur le projet d'accord sur le volet agricole du GATT et sur le bien-fondé de la réforme de la constitution proposée par F. Mitterrand.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à Antenne 2 le 21 juin 1992, sur le traité de Maastricht, le débat dans l'opposition à ce propos, les affaires internationales et les manifestations paysannes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, dans "Le Monde" du 3 juin 1992 et "Le Journal du dimanche" du 7, sur les dispositions du Traité de Maastricht portant sur le vote et l'éligibilité des étrangers et sur l'évolution vers une Europe économique, une Europe politique et une Europe plus proche des citoyens.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à Antenne 2 le 3 juin 1992 et dans "Libération" le 6, sur le "non" danois au Traité de Maastricht, la poursuite de la procédure de ratification et le débat dans la société française.

Article Interview

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur et membre du PS, à RMC le 17 mai 1992, sur la politique industrielle dans le secteur public, le débat sur la réforme des institutions et la ratification du traité de Maastricht et les objectifs du PS dans la perspective des élections législatives de 1993.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

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