Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice et membre du PS, à France-Inter le 16 octobre 1992, sur les affaires, la lutte contre la corruption, le fonctionnement de la justice et le PS.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'industrie et du commerce extérieur et membre du PS, à RMC le 17 mai 1992, sur la politique industrielle dans le secteur public, le débat sur la réforme des institutions et la ratification du traité de Maastricht et les objectifs du PS dans la perspective des élections législatives de 1993.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle relatif aux accords internationaux en matière de droit d'asile et sur la réforme constitutionnelle, Versailles le 19 novembre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre sur la notion d'Etat de droit, le fonctionnement de la justice, le rôle des préfets, Paris le 11 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le renforcement des compétences des collectivités locales notamment au niveau fiscal et réglementaire, Paris le 21 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la relance de la décentralisation et le voeu d'une "nouvelle révolution girondine" reconnaissant aux collectivités locales des compétences renforcées, notamment sur le plan fiscal, Rodez le 17 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la décision du Conseil constitutionnel sur la charte européenne des langues régionales, à l'Assemblée nationale le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la parité et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans la participation à la vie politique et professionnelle, et sur l'évolution du débat au nivau européen, Paris le 15 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'"acte II" de la décentralisation et la construction d'une "République territoriale", Marseille le 15 juin 2001.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 30 avril 1999, sur la réunion du Congrès de Versailles pour l'adoption de deux projets de révision constitutionnelle (égalité entre les hommes et les femmes, Cour pénale internationale).

Communiqué

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-Inter le 15 mai 2001, sur l'ouverture du débat parlementaire sur la réforme du statut de la Corse.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la réforme du quinquennat, Paris le 19 mai 2000.

Déclaration

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