Réforme

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la problématique de l'assurance maladie

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Louis Debré ; Assemblée nationale

Remis le 1er mai 2004

L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social : étude adoptée le 4 décembre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Michel Belorgey ; Pierre-Antoine Molina ; Conseil d'État

Remis le 1er avril 2004

Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale

Rapport officiel

Auteur(s) : Bernard Dreyfus ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le 1er novembre 2003

Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Rapport d'activité

Auteur(s) : Ministère de la culture et de la communication

Remis le 1er juin 2004

Pour une efficacité renforcée des politiques structurelles communautaires

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Trousset ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement ; Secrétariat d'Etat à l'Outre-mer

Remis le 1er avril 1998

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Michèle-Laure Rassat ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1997

Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil d'orientation des retraites

Remis le 1er juin 2004

Rapport de l'Inspection générale de l'éducation nationale : 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er juillet 2003

Propositions pour une modernisation du régime juridique des baux commerciaux et professionnels

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 2004

Agriculture et alimentation : regard sur le futur - Rapport du groupe Prospective - Rapport présenté dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Moraillon ; Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation

Remis le 1er novembre 1996

Quels savoirs enseigner dans les lycées : rapport final du Comité d'organisation

Rapport officiel

Auteur(s) : Philippe Meirieu ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le 1er mai 1998

Eléments pour un diagnostic sur l'école (document général préparatoire au grand débat sur l'école 2003-2004) : rapport remis au Haut conseil de l'évaluation de l'école

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Claude Hardouin ; André Hussenet ; Georges Septours ; Norberto Bottani ; Haut Conseil de l'Évaluation de l'École

Remis le 1er octobre 2003

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