Réforme | vie-publique.fr

Entretiens de Vendôme : rapport de synthèse

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er octobre 2001

Rapport de mise en oeuvre de la fusion ENA - IIAP

Rapport officiel

Auteur(s) : Marie-Françoise Bechtel ; Ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 1er juin 2001

L'Administration de la mer : mission d'étude, de réflexions et de propositions sur l'organisation et les missions de l'administration centrale de la mer et de ses services déconcentrés : rapport à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Chabrol ; Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et du Tourisme

Remis le 1er février 1996

Rapport au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire et des mesures d'accompagnement économique et social et sur la réforme du service national

Bilan d'application des lois

Auteur(s) : Ministère de la Défense

Remis le 1er octobre 2000

Réforme des procédures de jugement en matière criminelle : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-François Deniau ; Ministère de la justice

Remis le 1er avril 1996

Réflexion préparatoire à la réforme de l'Etat : document de travail

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation

Remis le 1er janvier 1996

Note à M. le ministre de l'éducation nationale... relative à la fréquentation des cantines scolaires

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Alain Dulot ; Céline Wiener ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er mars 1996

Les toxicomanes dans la cité

Avis

Auteur(s) : Sylvie Wieviorka ; Conseil économique et social

Remis le 1er juillet 1999

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 1er septembre 1995

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport sur la réforme du CFCE, du CFME et de l'ACTIM

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Claude Karpeles ; Premier ministre

Remis le 1er juin 1996

Ensemble, dessinons l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) : Groupe Débat sur l'avenir de l'Europe ; Premier ministre ; Présidence de la République

Remis le 1er novembre 2001