Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Remis le : 1er juin 2004

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la culture et de la communication

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Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique est chargé de la gestion de l'aide publique aux radios locales associatives. Le rapport d'activité 2003 présente les transformations intervenues, consécutives notamment à une nouvelle organisation (taxe parafiscale, mécanisme de prélèvement et d'attribution...), l'évolution du nombre de radios subventionnées, les recettes et dépenses du FSER, et précise le contenu des décisions récentes du Conseil d'Etat le concernant.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 91 pages
  • Édité par : Ministère de la culture et de la communication