Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la protection sociale, à Bordeaux le 4 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le musée du Louvre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicolas Perruchot  ;  Richard Dell'Agnola  ;  Marcel Rogemont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la volonté du gouvernement de "moderniser et soutenir" la recherche et l'université, dans le cadre de programmes scientifiques européens, Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, en réponse à une question sur les incidences de l'adoption du Traité de Lisbonne sur l'organisation du ministère, à l'Assemblée nationale le 2 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de la majorité pour "l'Europe politique", Vertou (Loire-Atlantique) le 19 mai 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. La mise en oeuvre de la réforme de France Télévisions.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 juin 2009, sur la réforme du lycée.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité des français, à Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Tribune de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme et aux services, dans "La Tribune" le 27 mai 2009, sur le plan de soutien européen aux PME intitulé : "le Small Business Act Européen, une initiative à développer".

Tribune Article

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 18 mai 2009, sur la réforme de l'institution parlementaire et son souhait de ne voir appliquer que rarement la procédure d'urgence.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 20 mai 2009 sur la et l'avenir des Comores.

Communiqué

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