Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes en matière de droit de la famille, à Paris le 26 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi sur la sécurité publique, au Sénat le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique pénitentiaire, à Paris le 24 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'incidence du numérique dans le monde de la finance et les mesures en faveur de l'attractivité du territoire pour les entreprises et du soutien à l'innovation, Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle et à l'apprentissage, sur le modèle économique et la réforme de l'AFPA, Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les chiffres de la délinquance observée au cours de l'année 2016, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

L'avenir de la profession d'avocat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Kami Haeri  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le ministère de la justice, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les huissiers de Justice, à Paris le 8 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la réforme du fonctionnement de la Zone euro, au Sénat le 12 janvier 2017.

Déclaration

La préparation de la mise en oeuvre pédagogique de la réforme du lycée

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Paul Delahaye  ;  Brigitte Doriath  ;  Geneviève Gaillard  ;  Ghislaine Matringe  ;  Catherine Moisan  ;  Xavier Sorbe  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 

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