Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réforme du marché européen du carbone ("système européen d'échange de quotas de CO2"), à Bruxelles le 28 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Tribune de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, avec d'autres ministres européens chargés de l'industrie, dans "Les Echos le 27 février 2017, sur la place de la politique industrielle dans la construction européenne.

Tribune Article

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Limoges le 17 février 2017.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 14 février 2017, sur les relations entre la police et les jeunes, sur les propositions de Benoît Hamon sur le travail.

Interview

Comité de suivi de la Loi de réfondation de l'Ecole - Rapport annuel 2015 au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er novembre 2015

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Pontoise le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les missions et le rôle de l'École nationale d'administration, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur les orientations de la politique agricole commune après 2020, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

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