Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur l'aide apportée par l'Etat aux collectivités locales ayant souscrit des prêts à risque, Paris le 22 mars 2017.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question foncière en Polynésie, à Papeete le 17 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, à Paris le 13 mars 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Cinq ans de réformes législatives.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la collectivité territoriale de Corse, à Ajaccio le 2 mars 2017.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Bleu Provence" le 3 mars 2017, sur la mise en place de la retenue à la source.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du volet outre-mer du "Plan préfectures nouvelle génération" (PPNG), à Saint-Denis de La Réunion le 3 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la réforme du marché européen du carbone ("système européen d'échange de quotas de CO2"), à Bruxelles le 28 février 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire.

Communiqué

1er mars 2017

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi de ratification des ordonnances du 21 novembre 2016 relatives à la future collectivité de Corse, à l'Assemblée nationale le 21 février 2017.

Déclaration

Tribune de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'Etat à l'industrie, avec d'autres ministres européens chargés de l'industrie, dans "Les Echos le 27 février 2017, sur la place de la politique industrielle dans la construction européenne.

Tribune Article

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Limoges le 17 février 2017.

Déclaration

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