Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "France Inter" le 14 février 2017, sur les relations entre la police et les jeunes, sur les propositions de Benoît Hamon sur le travail.

Interview

Comité de suivi de la Loi de réfondation de l'Ecole - Rapport annuel 2015 au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le  1er novembre 2015

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts en faveur de la Justice, à Pontoise le 7 février 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la politique de défense, à Paris le 19 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur les missions et le rôle de l'École nationale d'administration, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, en réponse à une question sur les orientations de la politique agricole commune après 2020, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale, au Sénat le 31 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de l'administration pénitentiaire, à Paris le 30 janvier 2017.

Déclaration

La tarification du réseau ferré

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dehornoy  ;  Noël de Saint-Pulgent  ;  Jean-Noël Chapulut  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juillet 2007

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les avocats, à Paris le 27 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique de la santé, à Poitiers le 26 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les efforts en faveur de la Justice, à Paris le 25 janvier 2017.

Déclaration

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