Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Langues et cultures régionales : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Poignant  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Eléments en vue d'un éventuel changement de statut des schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) : rapport à Madame la Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Morvan  ;  Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le  1er janvier 1998

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les communes rurales et les apports de la décentralisation, à la mairie de Pressignac (Charente), le 4 novembre 1983.

Déclaration

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