Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la décentralisation et la réforme des collectivités locales, Vannes le 15 mai 2009

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gaëtan Gorce  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale (rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 mars 2009.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, à I-Télévision le 25 février 2009, sur les propositions de la Commission Balladur, le dialogue social et la grève en Guadeloupe.

Interview

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2009. Statut des préfets, organisation et action des services de l'État dans les régions et départements.

Communiqué

Tribune de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, dans "Valeurs Actuelles" du 15 janvier 2009, sur la réforme des collectivités locales, intitulée "Indispensable département".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Michèle André  ;  Christian Cointat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le rôle des régions au sein de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, à Saint-Malo le 29 octobre 2008.

Déclaration

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