Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président du Conseil général et cher Vincent Descoeur,
Monsieur le Député et cher Jean-Yves Bony,
Monsieur le Sénateur, président de l'association des maires,
Monsieur le sénateur Jacques Mézard,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les maires,
Je sais avec quel sens de l'intérêt général, du service public vous oeuvrez au quotidien, au plus près du terrain, pour répondre toujours mieux aux attentes de vos administrés et au nom du gouvernement , je tiens à vous en remercier car être maire rural , c'est un engagement de tous les jours .
C'est sans doute pourquoi le Maire demeure plus que jamais, pour les Français, le personnage le plus populaire, le plus ancré dans la population.
Comme vous, j'ai exercé des responsabilités de maire rural pendant 12 ans et j'éprouve une grande fierté à être toujours Conseiller Général d'un canton rural, le seul membre du Gouvernement d'ailleurs dans ce cas.
Notre pays est riche de ses élus locaux qui se dévouent sans compter, de ces quelques 520.000 bénévoles qui constituent le « maillage » de la démocratie locale française. C'est un réseau d'élus, unique en Europe qui est une richesse et une chance pour notre Pays.
Je rappellerai à cet égard que dans le cadre de mon projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, j'ai proposé des améliorations au statut de l'élu que ce soit au niveau de la formation, de l'indemnité de fin de mandat, de l'extension du congé électif ...
Je souhaite aujourd'hui aborder avec vous deux grandes questions :
- Tout d'abord ce grand sujet d'actualité qu'est la réforme de nos collectivités territoriales, réforme voulue par la Président de la République conformément aux engagements pris devant les Français durant la campagne présidentielle ;
- le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur du département du Cantal.
I - La réforme des collectivités locales.
Le chef de l'Etat a demandé que cette année 2009 soit celle de la réforme des collectivités locales.
- L'État veut conforter l'efficacité des collectivités décentralisées afin de répondre aux attentes de nos concitoyens qui valorisent la proximité et l'adaptation aux réalités locales, avec le souci constant d'une meilleure gestion de ses moyens.
Rappelons au passage que l'aide de l'Etat aux collectivités locales -en hausse de 2,3 milliards d'euros cette année- atteint désormais plus de 96 milliards euros soit 22% du budget de la nation .
- Ainsi que vous le savez, l'État a déjà de son côté engagé en 2007 sa modernisation au travers de ce que l'on appelle la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui vise à répondre aux exigences d'un service public de qualité en faveur de nos concitoyens avec un budget maîtrisé.
A propos de la RGPP , j'en profite pour démentir au passage un « bobard » récurrent : la suppression de nos sous-préfectures. Il n'en est pas question, et encore moins dans les zones rurales. D'ailleurs depuis 2007 aucune sous-préfecture n'a été supprimée, certaines ont même été créées comme Istres ou Arcachon.
Les sous-préfectures de Mauriac et de Saint-Flour seront donc maintenues.
- Cette importante réforme de structure est indispensable pour l'État et son organisation mais également pour les collectivités territoriales dans leurs relations avec l'État lui-même mais également entre elles.
L'empilement des niveaux de collectivités et l'enchevêtrement des compétences rendent en effet notre organisation institutionnelle locale souvent difficilement compréhensible voir complexe pour le citoyen. Par rapport à nos voisins européens, cela devient même une sorte de handicap.
- Monsieur BALLADUR, qui s'était vu confier la présidence d'un comité pluraliste composé d'experts et de responsables politiques, de Droite comme de Gauche (comme messieurs MAUROY, et VALLINI) , a remis le 5 mars dernier son rapport au Président de la République.
Sur la base de ce rapport, et de ses 20 propositions dont 16,5 ont été adoptées à l'unanimité, le Gouvernement vient d'engager une large concertation avec les associations d'élus avec pour objectif de préparer un projet de loi d'orientation qui sera débattu à l'automne d'abord au Sénat, comme le veut la Constitution, puis à l'Assemblée nationale.
Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans les fonctions qui me sont confiées au sein du Gouvernement mais également élu de terrain, je connais l'attachement qui est le vôtre aux grands principes qui régissent nos institutions locales.
A l'écoute des préoccupations, je tiens à vous apporter quelques éléments de nature à répondre à vos interrogations bien légitimes sur cette ambitieuse réforme.
1) Pourquoi réformer aujourd'hui les collectivités locales ?
Notre organisation institutionnelle locale, qui est le fruit de notre histoire, a besoin d'être modernisée : chacun fait ce constat quelque soit son positionnement. Toutes les grandes formations politiques se sont d'ailleurs prononcées - à des degrés divers - pour une telle réforme.
Avec plus de 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, le « millefeuille » des collectivités locales est devenu « illisible » et « budgétivore ».
Les raisons d'une réforme de grande ampleur ne manquent pas :
- la France a besoin de collectivités locales plus fortes pour assurer un développement dynamique des territoires, renforcer leur attractivité et garantir aux Français un service public de qualité ;
- il y a besoin de clarté : alors que les Français sont souvent appelés aux urnes, rares sont ceux qui comprennent le rôle de chaque collectivité et qui se mobilisent pour certains de ces scrutins.
- l'organisation actuelle est trop coûteuse et le système fiscal obsolète et déresponsabilisant. Les contribuables payent cette mauvaise organisation. Le même impôt local est parfois fixé par trois à quatre collectivités différentes.
Résultat : en dehors des dépenses liées à la décentralisation qui ont été compensées par l'Etat, les impôts locaux ont fortement augmenté.
Sans « jeter la pierre » à telle ou telle collectivité, on peut relever quand même des dérives importantes en la matière. Ainsi 40% d'augmentation en moyenne pour l'ensemble des régions françaises entre 2005 et 2008, cette hausse dépassant même les 65 % pour quelques régions.
Pour quels services en plus ? Pour quels bénéfices pour le citoyen ? Ce n'est pas toujours évident comme l'ouverture de la 5° « ambassade » à l'étranger - à Manhattan- pour une région proche de la notre.
Le transfert des charges par l'Etat, souvent pris comme prétexte ne justifie pas ces fortes augmentations de fiscalité.
Depuis 2003, la Constitution elle-même oblige d'ailleurs l'Etat à compenser financièrement intégralement les transferts de compétence.
2) Quelles sont les principales propositions formulées par le Comité :
Parmi les vingt propositions ambitieuses du Comité Balladur, il s'agit pour l'essentiel de :
1. confirmer le rôle des communes comme base de notre démocratie locale qui garderaient la clause générale de compétence ;
2. achever la carte de l'intercommunalité et la simplifier : en cessant de créer des « pays » et en fusionnant, chaque fois que c'est possible, les milliers de syndicats intercommunaux devenus inopérants.
Le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale « MODELOC », que j'avais fait préparer lors de mon arrivée au Ministère, recoupe très largement ces propositions.
Il prévoit également de baisser significativement le seuil « du panachage », ce qui répond à la préoccupation qui est formulée de façon récurrente par l'AMF et beaucoup d'autres associations. Faut-il descendre ce seuil de 3500 à 1000 habitants ? Faut-il aller jusque 500 habitants comme le demande l'AMF ou faut-il le supprimer totalement comme le demande l'Association des maires ruraux de France. Le débat est lancé.
Le projet de loi « MODELOC » constitue d'ailleurs la base utile au volet consacré à l'intercommunalité de la réforme proposée par le Comité Balladur.
Ce thème pourrait d'ailleurs être le premier à être examiné, dans la mesure où il recueille un consensus certain de part et d'autre de l'échiquier politique.
L'achèvement de la carte intercommunale, qui est en effet une nécessité pour notre pays, favorisera notre démocratie locale.
Il s'agit d'une phase importance depuis la « Loi CHEVENEMENT » du 12 juillet 1999.
Achever l'intercommunalité et rationnaliser la carte de l'intercommunalité nécessitera de procéder par étapes de façon pragmatique et non pas brutalement. La persuasion doit être la règle.
J'avais proposé l'échéance réaliste du 1er janvier 2014 qui correspond à la fin du mandat municipal actuel, mais je constate aujourd'hui que nombre d'associations d'élus locaux et notamment l'AMF, l'Association des communautés de France proposent une date plus rapprochée qui pourrait être le 1er janvier 2012. La aussi, le débat est lancé.
Nous serons également vigilants pendant la période transitoire car il ne faut pas non plus que pour des questions partisanes ou des querelles de clocher, certains en profitent pour « détricoter » ce qui a été construit depuis plusieurs années. A la demande d'un certain nombre d'associations et d' élus, la loi que je prépare imposera également aux sortants de compenser les charges qu'ils auront contribué à créer. C'est la moindre des choses.
Le Comité Balladur préconise par ailleurs les actions suivantes :
- Encourager sur la base du volontariat et uniquement du volontariat la fusion de certains départements et de certaines régions : le découpage administratif historique peut être un frein aux synergies.
Surtout, certaines des régions françaises sont trop petites pour porter les politiques économiques dynamiques dont le pays a besoin.
Cela peut aussi passer par des phases d'expérimentation car avant de parler de fusion, le pragmatisme doit l'emporter. La aussi , rien ne doit se faire sous la contrainte et le débat est lancé.
- Rapprocher les départements et les régions en les dotant des mêmes conseillers. C'est la solution proposée par la Commission Balladur. Une telle approche pourrait en effet permettre de rationnaliser la répartition des compétences, d'avoir des politiques publiques plus cohérentes et de faire des économies sur les dépenses.
Pour mettre fin aux financements croisés et à l'enchevêtrement des interventions, il propose aussi de supprimer la clause générale de compétence pour les départements et les régions et de spécialiser les grandes collectivités.
La aussi le débat est lancé. Pour ma part , à titre personnel et sans engager le gouvernement , je pense que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.
Cette réforme qui prévoit aussi la création de 11 métropoles régionales et d'un « Grand Paris », sera faite dans le respect des principes constitutionnels et notamment l'interdiction de tutelle d'une collectivité locale sur une autre. De même, qu'en rappelant que tout transfert de compétences doit s'accompagner de l'attribution de ressources équivalentes.
3) Qu'en est-il de la fiscalité locale ?
Sur cette question, le Comité fait des propositions qui rejoignent les hypothèses de travail du Gouvernement.
Comme l'avaient déjà proposé de précédents gouvernements comme celui de monsieur Jospin en 2002 avec la suppression de la part « Salaires » , le Comité propose une réforme en profondeur de la taxe professionnelle avec la suppression de la partie de l'impôt pesant sur les investissements et sa compensation intégrale par l'État, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités, obligation constitutionnelle depuis 2003. Il se prononce aussi sur le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises.
Il aborde enfin la délicate question de l'actualisation des bases foncières d'imposition. Il faudra bien avoir le courage de la faire enfin après près de quarante ans d'attente.
La modernisation de la fiscalité locale doit aussi se faire en lien avec le Parlement, c'est là une de ses missions essentielles, et c'est lui qui vote l'impôt.
Le Gouvernement travaillera donc avec les parlementaires et les associations nationales d'élus en tenant compte des propositions du Comité et en ayant le souci d'une compensation intégrale pour les collectivités concernées, et en ayant très présent à l'esprit la PEREQUATION d'ailleurs inscrite dans la Constitution depuis 2003 qui seule, dans un pays unitaire comme la France est un ciment essentiel et une garantie forte pour les territoires les plus fragiles.
4) Quelles seront les prochaines étapes ?
Sur la base du rapport du Comité, le Gouvernement a engagé une vaste concertation avec les associations d'élus locaux, les partis politiques, les parlementaires.
A l'issue de cette concertation, un projet de loi d'orientation sera présenté à l'automne sur le bureau du sénat. La réforme de la taxe professionnelle sera quant à elle traitée dans le projet de loi de finances.
Je voudrais maintenant aborder avec vous le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales dans le Cantal.
II) Le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur du département du Cantal.
Face à la crise économique et financière qui touche l'ensemble des pays, le Président de la République a présenté le 4 décembre dernier à Douai les grandes lignes du plan destiné à créer les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie.
Comme vous le savez ce plan repose prioritairement sur l'investissement, facteur durable de la vie économique. L'activité, et donc l'emploi, l'amélioration de la compétitivité du pays reste nos principaux objectifs.
Ce plan de relance repose sur trois principaux aspects :
- il est massif ;
- il doit être d'exécution rapide ;
- il concerne l'ensemble du territoire et les élus doivent jouer un rôle de premier plan dans sa mise en oeuvre sur le terrain.
Ce plan vise notamment à nous permettre d'améliorer nos infrastructures de transports :
- en matière ferroviaire seront engagés en 2009, 17,1 millions de travaux pour la liaison Clermont- Ferrand /Aurillac et notamment pour la partie Issoire/Aurillac et Aurillac/Figeac.
Il convient de souligner l'effort sans précédent effectué en faveur du ferroviaire, puisqu'ont été inscrits au titre du « plan rail » signé récemment entre l'Etat et la région, en sus des crédits déjà actés dans le contrat de projets Etat/Région 2007-2013 (40 Millions d'euros), une somme supplémentaire de 84,5 Millions d'euros concernant la desserte d'Aurillac.
Cet effort de modernisation apporte la garantie de pérennité de ces voies de communication.
- Dans le domaine aérien , le décret relatif aux règles d'interventions de l'Etat en faveur des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, va être prochainement modifié , portant le plafonnement de 65 à 80 % des recettes.
Cela permettra de pérenniser la liaison aérienne entre Aurillac et la Capitale, d'autant que sans attendre cette modification réglementaire, l'Etat a d'ores et déjà décidé d'attribuer pour 2009 une aide supplémentaire de 300 000 euros qui se rajoute à l'aide annuelle déjà accordée de 1 450 000 euros.
- En matière de très haut débit, l'artère de fibre optique ARTERIA qui chemine entre la Corrèze et la Loire via le Cantal sera financée au titre du plan de relance pour un montant de 800 000 euros de crédits d'Etat ; il faut ajouter à cette somme les crédits Massif Central de l'Etat et du FEDER soit 3,7 Millions d'euros de plus ce qui permettra d'engager la totalité des travaux de cette année ; là aussi , le rôle du conseil général a été exemplaire depuis le début, le Cantal étant l'un des premiers départements les mieux couverts en réseaux numériques.
- En ce qui concerne les routes nous avons obtenu que dans le cadre du plan de modernisation des itinéraires (PDMI) qui couvrira les années 2009- 2013, soient retenues les opérations de contournement de Sansac de Marmiesse et de Polminhac (études et acquisitions foncières), sans compter l'aménagement de créneaux de dépassements entre Massiac et Neussargues.
Là aussi je tiens à insister sur notre engagement avec Vincent DESCOEUR car « ce n'était pas gagné d'avance », et je me réjouis de cette décision qui contribue au désenclavement du département du Cantal d'autant que l'avant projet sommaire d'itinéraire de la route nationale 122 sera prochainement approuvé.
La partie d'aménagement retenue correspond ,je le rappelle , à un programme d'investissement de plus de 220 Millions d'euros et cette étape décisive va ainsi permettre de donner une perspective globale à l'aménagement programmé de cette voie de communication structurante pour notre département.
Je voudrais aussi mentionner les autres opérations retenues au titre du plan de relance et notamment le domaine culturel : 510 000 euros seront consacrés d'une part à la cathédrale de Saint-Flour, d'autre part aux travaux de restauration de l'église de Salers.
N'oublions pas non plus puisque nous sommes à Mauriac, l'ouverture prochaine d'une maison de la justice et du droit de nouvelle génération qui fera partie des trois premières en France.
S'ajoutent également les crédits de paiement du FNADT (fond national d'aménagement du territoire), qui viennent d'être délégués à la préfecture à hauteur 1 700 000 euros, mais également les crédits affectés pour la rénovation pour l'établissement pénitentiaire d'Aurillac, les 500 000 euros prévus pour améliorer la navigabilité de la vallée du Lot, la pérennisation du Pacte Cantal, de même que le financement de l'établissement thermal de Chaudes Aigues.
D'ailleurs dans le domaine médicaux-social, l'effort de l'Etat n'en est pas moins important, avec la reconstruction des services de chirurgie et d'obstétrique du centre hospitalier de Saint-Flour à hauteur de 2,4 Millions d'euros, ainsi que me l'a annoncé le 25 février dernier, Roselyne BACHELOT, ce financement venant en complément de celui préalablement attribué à hauteur de 9 Millions d'euros, pour la réalisation de la première phase de reconstruction.
S'ajoute également une somme 1,2 Millions d'euros au titre du projet de restructuration du centre de réadaptation de Chaudes Aigues et les investissements liés au développement des systèmes d'information des centres hospitaliers d'Aurillac et de Mauriac pour 1 900 000 euros.
Je voudrai également signaler que les travaux de la première tranche de la clinique du Souffle à Riom es Montagne qui créeront une centaine d'emplois à terme, viennent de démarrer. Ce projet de partenariat public/privé sera financé sur la réserve ministérielle du ministre de la santé pour la partie publique, Madame BACHELOT m'en ayant donné la garantie. Le financement du fonctionnement des lits est par ailleurs acté depuis 2 ans par le ministère de la santé.
Enfin dans le cadre des établissements pour personnes âgées et dépendantes, ont été retenus l'EHPAD d'Allanche qui bénéficiera de la création d'une unité pour les malades d'Alzheimer de 14 places subventionnées à hauteur de 1 475 000 euros, le CCAS d'Aurillac qui bénéficiera d'une subvention de 300 000 euros pour son unité d'accueil de jour de 15 places, la maison de retraite de Saint Illide qui bénéficiera de 500 000 euros de subvention, celle d'Ally qui verra ses 23 places financées en 2010.
Je pourrai bien évidemment citer également le centre de sclérose en plaques de Riom, le centre médical spécialisé de Pierrefort pour les grands traumatisés, la maison médicale de Massiac sans compter les opérations prévues au titre de la deuxième tranche plan/hôpital 2012 :
- le centre hospitalier de Mauriac donc la valeur provisionnelle d'investissement est 8,5 Millions d'euros ;
- la clinique du Haut Cantal à Riom Es Montagnes dont les travaux de sécurité incendie sont estimés à 1 250 000 euros ;
- la construction d'un nouveau plateau opératoire au centre hospitalier d'Aurillac pour un montant d'investissement de 3,5 Millions d'euros.
Ces projets feront comme les précédents d'une attention particulière de ma part de façon qu'ils puissent déboucher dans les meilleurs délais. Je m'y emploierai.
Vous le voyez , on est très loin des caricatures misérabilistes sur le Cantal et des slogans partisans sur le prétendu désengagement de l'Etat.
Mesure phare également du plan de relance que je voudrais évoquer et qui concerne plus directement les collectivités locales, le remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA, qui permettra aux collectivités qui signeront une convention avec l'Etat avant le 15 mai 2009, de bénéficier cette année même du remboursement de deux années de TVA : celui prévu au titre de l'année 2007 et celui prévu au titre de l'année 2008 qui aurait dû normalement être remboursé en 2010.
Il s'agit là, n'en doutez pas, de la mesure phare du plan de relance. Nous l'avions évalué à 2,5 Milliards d'euros s'ajoutant au 5,9 Milliards d'euros de remboursement de la TVA prévus dans le cadre de la loi de finances 2009.
Cette mesure rencontre un succès certain , pour partie grâce à l'action de terrain du corps préfectoral et je tiens ici à saluer la détermination de Monsieur le Préfet du Cantal et des Sous-préfets d'arrondissements dans la conduite de ce dossier.
Nous étions vendredi dernier, date des remontés des dernières statistiques au niveau national, à plus de 13 600 conventions signées pour une moyenne d'investissement prévisionnelle de 36 Milliards d'euros.
Pour le département du Cantal, j'ai pu noter avec satisfaction que selon les derniers chiffres communiqués par la préfecture, plus de 125 collectivités avaient d'ores et déjà signées cette convention FCTVA. S'ajouteront bien sur les 10 conventions que je m'apprête à signer tout à l'heure avec Monsieur le Préfet du Cantal et les maires concernés dont la ville d'Aurillac.
Au-delà du plan de relance le Gouvernement veut également favoriser l'emploi, ce qui implique des mesures en faveur des emplois aidés, notamment dans le secteur des collectivités locales. C'est tout le sens de la circulaire que j'ai signée il y a quelque temps avec Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'objectif étant d'arriver à un doublement des emplois aidés dans les collectivités locales.
Nous avons dans le Cantal, un gisement d'emplois pour plusieurs centaines de personnes.
Je remercie à cet égard les collectivités locales du Cantal qui ont d'ores et déjà signé cette convention en rappelant à celles qui ne l'ont pas encore fait que l'Etat a décidé très récemment de porter sa prise en charge financière à 80 %, ce qui est un chiffre très significatif qui devrait amener nombre de communes à adhérer à ce dispositif.
Je les y engage fortement, ce sont pour vous les collectivités locales, des conditions exceptionnelles.
Je voudrai également rappeler les mesures prises par le Gouvernement en faveur des personnes les plus démunies et notamment la prime de 500 euros pour les travailleurs précaires, l'augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse qui concernera dans le Cantal près de 1 000 personnes, (hors régime agricole), la prime de solidarité active de 200 euros qui bénéficiera près de 8 000 foyers Cantaliens, l'augmentation de l'allocation adulte handicapé qui passera de à 680 euros en faveur de 2 350 personnes handicapées dans notre département, la prime de 150 euros pour les familles modestes qui devraient bénéficier à plus de 7 400 familles cantaliennes, la prime de 200 euros en bons d'achats de services à la personne qui devraient bénéficier de 4 300 personnes dans le Cantal.
C'est vous dire également l'effort au-delà de l'investissement qui est fait en faveur des personnes les plus défavorisées.
Je voudrais également vous dire deux mots sur le bilan de la santé de la politique agricole commune dans le Cantal.
Les récents accords sur la réforme de PAC ont en effet un impact particulièrement important pour l'avenir de l'agriculture du département du Cantal et nous avons pu en parler directement avec Michel BARNIER, Ministre de l'agriculture qui était présent dans notre département la semaine dernière et qui s'est battu avec nous sous l'impulsion du Président de la république et du Premier ministre pour un redéploiement des aides de la PAC au profit de l'élevage et de la politique de la montagne à hauteur de 1,4 milliards euros. C'est un tournant historique pour la PAC et la petite et moyenne agriculture.
Pour « la Ferme Cantal » cela se traduira chaque année à partir de 2010 par une somme de plus de 22 Millions d'euros supplémentaires par rapport à la répartition actuelle, ce qui est loin d'être négligeable et ce qui souligne l'importance que l'Etat accorde à l'élevage notamment dans les zones fragiles afin d'y maintenir une activité de production.
Les aides annuelles de l'Etat et de l'Union européenne approchent la barre de 200 millions euros, chiffre qui sera prochainement dépassé avec les autres aides complémentaires attendues.
C'est dire tout l'effort en faveur des départements les plus défavorisés ainsi que le démontre l'ensemble de ces mesures et encore je n'ai pas évoqué la dotation de solidarité rurale qui a fortement progressé ces dernières années et augmente encore de 6,4% en 2009 soit 45 millions euros de plus par rapport à 2008 ce qui porte le niveau de cette dotation au niveau national à 757 millions euros.
(Pour notre département l'augmentation sera même supérieure à 8%)
La dotation de développement rural ou encore les subventions exceptionnelles accordées aux communes qui se chiffrent pour le Cantal à plusieurs millions euros.
Mesdames , messieurs les élus ,
Nos collectivités locales sont une richesse inestimable pour le pays. L'État a besoin d'une démocratie locale pour répondre aux aspirations d'identité, de proximité, de qualité de vie, de cohésion sociale des Français.
La France a besoin de collectivités locales dynamiques pour répartir le développement économique du pays de manière équilibrée sur le territoire, dans le respect de sa taille et de sa diversité.
C'est le sens de l'action menée par le Gouvernement sous l'autorité du président Sarkozy.
Cette action nous allons la poursuivre tous ensemble au service exclusif de nos territoires et de leur population car c'est un engagement collectif que nous avons pris devant vous et nos concitoyens lors de notre élection. Et cet engagement , nous devons bien évidemment le tenir !
Merci de votre attention.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 mai 2009
Monsieur le Président du Conseil général et cher Vincent Descoeur,
Monsieur le Député et cher Jean-Yves Bony,
Monsieur le Sénateur, président de l'association des maires,
Monsieur le sénateur Jacques Mézard,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et messieurs les maires,
Je sais avec quel sens de l'intérêt général, du service public vous oeuvrez au quotidien, au plus près du terrain, pour répondre toujours mieux aux attentes de vos administrés et au nom du gouvernement , je tiens à vous en remercier car être maire rural , c'est un engagement de tous les jours .
C'est sans doute pourquoi le Maire demeure plus que jamais, pour les Français, le personnage le plus populaire, le plus ancré dans la population.
Comme vous, j'ai exercé des responsabilités de maire rural pendant 12 ans et j'éprouve une grande fierté à être toujours Conseiller Général d'un canton rural, le seul membre du Gouvernement d'ailleurs dans ce cas.
Notre pays est riche de ses élus locaux qui se dévouent sans compter, de ces quelques 520.000 bénévoles qui constituent le « maillage » de la démocratie locale française. C'est un réseau d'élus, unique en Europe qui est une richesse et une chance pour notre Pays.
Je rappellerai à cet égard que dans le cadre de mon projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale, j'ai proposé des améliorations au statut de l'élu que ce soit au niveau de la formation, de l'indemnité de fin de mandat, de l'extension du congé électif ...
Je souhaite aujourd'hui aborder avec vous deux grandes questions :
- Tout d'abord ce grand sujet d'actualité qu'est la réforme de nos collectivités territoriales, réforme voulue par la Président de la République conformément aux engagements pris devant les Français durant la campagne présidentielle ;
- le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur du département du Cantal.
I - La réforme des collectivités locales.
Le chef de l'Etat a demandé que cette année 2009 soit celle de la réforme des collectivités locales.
- L'État veut conforter l'efficacité des collectivités décentralisées afin de répondre aux attentes de nos concitoyens qui valorisent la proximité et l'adaptation aux réalités locales, avec le souci constant d'une meilleure gestion de ses moyens.
Rappelons au passage que l'aide de l'Etat aux collectivités locales -en hausse de 2,3 milliards d'euros cette année- atteint désormais plus de 96 milliards euros soit 22% du budget de la nation .
- Ainsi que vous le savez, l'État a déjà de son côté engagé en 2007 sa modernisation au travers de ce que l'on appelle la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui vise à répondre aux exigences d'un service public de qualité en faveur de nos concitoyens avec un budget maîtrisé.
A propos de la RGPP , j'en profite pour démentir au passage un « bobard » récurrent : la suppression de nos sous-préfectures. Il n'en est pas question, et encore moins dans les zones rurales. D'ailleurs depuis 2007 aucune sous-préfecture n'a été supprimée, certaines ont même été créées comme Istres ou Arcachon.
Les sous-préfectures de Mauriac et de Saint-Flour seront donc maintenues.
- Cette importante réforme de structure est indispensable pour l'État et son organisation mais également pour les collectivités territoriales dans leurs relations avec l'État lui-même mais également entre elles.
L'empilement des niveaux de collectivités et l'enchevêtrement des compétences rendent en effet notre organisation institutionnelle locale souvent difficilement compréhensible voir complexe pour le citoyen. Par rapport à nos voisins européens, cela devient même une sorte de handicap.
- Monsieur BALLADUR, qui s'était vu confier la présidence d'un comité pluraliste composé d'experts et de responsables politiques, de Droite comme de Gauche (comme messieurs MAUROY, et VALLINI) , a remis le 5 mars dernier son rapport au Président de la République.
Sur la base de ce rapport, et de ses 20 propositions dont 16,5 ont été adoptées à l'unanimité, le Gouvernement vient d'engager une large concertation avec les associations d'élus avec pour objectif de préparer un projet de loi d'orientation qui sera débattu à l'automne d'abord au Sénat, comme le veut la Constitution, puis à l'Assemblée nationale.
Interlocuteur privilégié des collectivités territoriales dans les fonctions qui me sont confiées au sein du Gouvernement mais également élu de terrain, je connais l'attachement qui est le vôtre aux grands principes qui régissent nos institutions locales.
A l'écoute des préoccupations, je tiens à vous apporter quelques éléments de nature à répondre à vos interrogations bien légitimes sur cette ambitieuse réforme.
1) Pourquoi réformer aujourd'hui les collectivités locales ?
Notre organisation institutionnelle locale, qui est le fruit de notre histoire, a besoin d'être modernisée : chacun fait ce constat quelque soit son positionnement. Toutes les grandes formations politiques se sont d'ailleurs prononcées - à des degrés divers - pour une telle réforme.
Avec plus de 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, le « millefeuille » des collectivités locales est devenu « illisible » et « budgétivore ».
Les raisons d'une réforme de grande ampleur ne manquent pas :
- la France a besoin de collectivités locales plus fortes pour assurer un développement dynamique des territoires, renforcer leur attractivité et garantir aux Français un service public de qualité ;
- il y a besoin de clarté : alors que les Français sont souvent appelés aux urnes, rares sont ceux qui comprennent le rôle de chaque collectivité et qui se mobilisent pour certains de ces scrutins.
- l'organisation actuelle est trop coûteuse et le système fiscal obsolète et déresponsabilisant. Les contribuables payent cette mauvaise organisation. Le même impôt local est parfois fixé par trois à quatre collectivités différentes.
Résultat : en dehors des dépenses liées à la décentralisation qui ont été compensées par l'Etat, les impôts locaux ont fortement augmenté.
Sans « jeter la pierre » à telle ou telle collectivité, on peut relever quand même des dérives importantes en la matière. Ainsi 40% d'augmentation en moyenne pour l'ensemble des régions françaises entre 2005 et 2008, cette hausse dépassant même les 65 % pour quelques régions.
Pour quels services en plus ? Pour quels bénéfices pour le citoyen ? Ce n'est pas toujours évident comme l'ouverture de la 5° « ambassade » à l'étranger - à Manhattan- pour une région proche de la notre.
Le transfert des charges par l'Etat, souvent pris comme prétexte ne justifie pas ces fortes augmentations de fiscalité.
Depuis 2003, la Constitution elle-même oblige d'ailleurs l'Etat à compenser financièrement intégralement les transferts de compétence.
2) Quelles sont les principales propositions formulées par le Comité :
Parmi les vingt propositions ambitieuses du Comité Balladur, il s'agit pour l'essentiel de :
1. confirmer le rôle des communes comme base de notre démocratie locale qui garderaient la clause générale de compétence ;
2. achever la carte de l'intercommunalité et la simplifier : en cessant de créer des « pays » et en fusionnant, chaque fois que c'est possible, les milliers de syndicats intercommunaux devenus inopérants.
Le projet de loi relatif à la modernisation de la démocratie locale « MODELOC », que j'avais fait préparer lors de mon arrivée au Ministère, recoupe très largement ces propositions.
Il prévoit également de baisser significativement le seuil « du panachage », ce qui répond à la préoccupation qui est formulée de façon récurrente par l'AMF et beaucoup d'autres associations. Faut-il descendre ce seuil de 3500 à 1000 habitants ? Faut-il aller jusque 500 habitants comme le demande l'AMF ou faut-il le supprimer totalement comme le demande l'Association des maires ruraux de France. Le débat est lancé.
Le projet de loi « MODELOC » constitue d'ailleurs la base utile au volet consacré à l'intercommunalité de la réforme proposée par le Comité Balladur.
Ce thème pourrait d'ailleurs être le premier à être examiné, dans la mesure où il recueille un consensus certain de part et d'autre de l'échiquier politique.
L'achèvement de la carte intercommunale, qui est en effet une nécessité pour notre pays, favorisera notre démocratie locale.
Il s'agit d'une phase importance depuis la « Loi CHEVENEMENT » du 12 juillet 1999.
Achever l'intercommunalité et rationnaliser la carte de l'intercommunalité nécessitera de procéder par étapes de façon pragmatique et non pas brutalement. La persuasion doit être la règle.
J'avais proposé l'échéance réaliste du 1er janvier 2014 qui correspond à la fin du mandat municipal actuel, mais je constate aujourd'hui que nombre d'associations d'élus locaux et notamment l'AMF, l'Association des communautés de France proposent une date plus rapprochée qui pourrait être le 1er janvier 2012. La aussi, le débat est lancé.
Nous serons également vigilants pendant la période transitoire car il ne faut pas non plus que pour des questions partisanes ou des querelles de clocher, certains en profitent pour « détricoter » ce qui a été construit depuis plusieurs années. A la demande d'un certain nombre d'associations et d' élus, la loi que je prépare imposera également aux sortants de compenser les charges qu'ils auront contribué à créer. C'est la moindre des choses.
Le Comité Balladur préconise par ailleurs les actions suivantes :
- Encourager sur la base du volontariat et uniquement du volontariat la fusion de certains départements et de certaines régions : le découpage administratif historique peut être un frein aux synergies.
Surtout, certaines des régions françaises sont trop petites pour porter les politiques économiques dynamiques dont le pays a besoin.
Cela peut aussi passer par des phases d'expérimentation car avant de parler de fusion, le pragmatisme doit l'emporter. La aussi , rien ne doit se faire sous la contrainte et le débat est lancé.
- Rapprocher les départements et les régions en les dotant des mêmes conseillers. C'est la solution proposée par la Commission Balladur. Une telle approche pourrait en effet permettre de rationnaliser la répartition des compétences, d'avoir des politiques publiques plus cohérentes et de faire des économies sur les dépenses.
Pour mettre fin aux financements croisés et à l'enchevêtrement des interventions, il propose aussi de supprimer la clause générale de compétence pour les départements et les régions et de spécialiser les grandes collectivités.
La aussi le débat est lancé. Pour ma part , à titre personnel et sans engager le gouvernement , je pense que la suppression de la clause générale de compétence pour les départements apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.
Cette réforme qui prévoit aussi la création de 11 métropoles régionales et d'un « Grand Paris », sera faite dans le respect des principes constitutionnels et notamment l'interdiction de tutelle d'une collectivité locale sur une autre. De même, qu'en rappelant que tout transfert de compétences doit s'accompagner de l'attribution de ressources équivalentes.
3) Qu'en est-il de la fiscalité locale ?
Sur cette question, le Comité fait des propositions qui rejoignent les hypothèses de travail du Gouvernement.
Comme l'avaient déjà proposé de précédents gouvernements comme celui de monsieur Jospin en 2002 avec la suppression de la part « Salaires » , le Comité propose une réforme en profondeur de la taxe professionnelle avec la suppression de la partie de l'impôt pesant sur les investissements et sa compensation intégrale par l'État, dans le respect de l'autonomie financière des collectivités, obligation constitutionnelle depuis 2003. Il se prononce aussi sur le maintien d'un lien fiscal entre les territoires et les entreprises.
Il aborde enfin la délicate question de l'actualisation des bases foncières d'imposition. Il faudra bien avoir le courage de la faire enfin après près de quarante ans d'attente.
La modernisation de la fiscalité locale doit aussi se faire en lien avec le Parlement, c'est là une de ses missions essentielles, et c'est lui qui vote l'impôt.
Le Gouvernement travaillera donc avec les parlementaires et les associations nationales d'élus en tenant compte des propositions du Comité et en ayant le souci d'une compensation intégrale pour les collectivités concernées, et en ayant très présent à l'esprit la PEREQUATION d'ailleurs inscrite dans la Constitution depuis 2003 qui seule, dans un pays unitaire comme la France est un ciment essentiel et une garantie forte pour les territoires les plus fragiles.
4) Quelles seront les prochaines étapes ?
Sur la base du rapport du Comité, le Gouvernement a engagé une vaste concertation avec les associations d'élus locaux, les partis politiques, les parlementaires.
A l'issue de cette concertation, un projet de loi d'orientation sera présenté à l'automne sur le bureau du sénat. La réforme de la taxe professionnelle sera quant à elle traitée dans le projet de loi de finances.
Je voudrais maintenant aborder avec vous le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales dans le Cantal.
II) Le plan de relance et l'effort financier de l'Etat en faveur du département du Cantal.
Face à la crise économique et financière qui touche l'ensemble des pays, le Président de la République a présenté le 4 décembre dernier à Douai les grandes lignes du plan destiné à créer les conditions d'une relance rapide et durable de notre économie.
Comme vous le savez ce plan repose prioritairement sur l'investissement, facteur durable de la vie économique. L'activité, et donc l'emploi, l'amélioration de la compétitivité du pays reste nos principaux objectifs.
Ce plan de relance repose sur trois principaux aspects :
- il est massif ;
- il doit être d'exécution rapide ;
- il concerne l'ensemble du territoire et les élus doivent jouer un rôle de premier plan dans sa mise en oeuvre sur le terrain.
Ce plan vise notamment à nous permettre d'améliorer nos infrastructures de transports :
- en matière ferroviaire seront engagés en 2009, 17,1 millions de travaux pour la liaison Clermont- Ferrand /Aurillac et notamment pour la partie Issoire/Aurillac et Aurillac/Figeac.
Il convient de souligner l'effort sans précédent effectué en faveur du ferroviaire, puisqu'ont été inscrits au titre du « plan rail » signé récemment entre l'Etat et la région, en sus des crédits déjà actés dans le contrat de projets Etat/Région 2007-2013 (40 Millions d'euros), une somme supplémentaire de 84,5 Millions d'euros concernant la desserte d'Aurillac.
Cet effort de modernisation apporte la garantie de pérennité de ces voies de communication.
- Dans le domaine aérien , le décret relatif aux règles d'interventions de l'Etat en faveur des liaisons aériennes d'aménagement du territoire, va être prochainement modifié , portant le plafonnement de 65 à 80 % des recettes.
Cela permettra de pérenniser la liaison aérienne entre Aurillac et la Capitale, d'autant que sans attendre cette modification réglementaire, l'Etat a d'ores et déjà décidé d'attribuer pour 2009 une aide supplémentaire de 300 000 euros qui se rajoute à l'aide annuelle déjà accordée de 1 450 000 euros.
- En matière de très haut débit, l'artère de fibre optique ARTERIA qui chemine entre la Corrèze et la Loire via le Cantal sera financée au titre du plan de relance pour un montant de 800 000 euros de crédits d'Etat ; il faut ajouter à cette somme les crédits Massif Central de l'Etat et du FEDER soit 3,7 Millions d'euros de plus ce qui permettra d'engager la totalité des travaux de cette année ; là aussi , le rôle du conseil général a été exemplaire depuis le début, le Cantal étant l'un des premiers départements les mieux couverts en réseaux numériques.
- En ce qui concerne les routes nous avons obtenu que dans le cadre du plan de modernisation des itinéraires (PDMI) qui couvrira les années 2009- 2013, soient retenues les opérations de contournement de Sansac de Marmiesse et de Polminhac (études et acquisitions foncières), sans compter l'aménagement de créneaux de dépassements entre Massiac et Neussargues.
Là aussi je tiens à insister sur notre engagement avec Vincent DESCOEUR car « ce n'était pas gagné d'avance », et je me réjouis de cette décision qui contribue au désenclavement du département du Cantal d'autant que l'avant projet sommaire d'itinéraire de la route nationale 122 sera prochainement approuvé.
La partie d'aménagement retenue correspond ,je le rappelle , à un programme d'investissement de plus de 220 Millions d'euros et cette étape décisive va ainsi permettre de donner une perspective globale à l'aménagement programmé de cette voie de communication structurante pour notre département.
Je voudrais aussi mentionner les autres opérations retenues au titre du plan de relance et notamment le domaine culturel : 510 000 euros seront consacrés d'une part à la cathédrale de Saint-Flour, d'autre part aux travaux de restauration de l'église de Salers.
N'oublions pas non plus puisque nous sommes à Mauriac, l'ouverture prochaine d'une maison de la justice et du droit de nouvelle génération qui fera partie des trois premières en France.
S'ajoutent également les crédits de paiement du FNADT (fond national d'aménagement du territoire), qui viennent d'être délégués à la préfecture à hauteur 1 700 000 euros, mais également les crédits affectés pour la rénovation pour l'établissement pénitentiaire d'Aurillac, les 500 000 euros prévus pour améliorer la navigabilité de la vallée du Lot, la pérennisation du Pacte Cantal, de même que le financement de l'établissement thermal de Chaudes Aigues.
D'ailleurs dans le domaine médicaux-social, l'effort de l'Etat n'en est pas moins important, avec la reconstruction des services de chirurgie et d'obstétrique du centre hospitalier de Saint-Flour à hauteur de 2,4 Millions d'euros, ainsi que me l'a annoncé le 25 février dernier, Roselyne BACHELOT, ce financement venant en complément de celui préalablement attribué à hauteur de 9 Millions d'euros, pour la réalisation de la première phase de reconstruction.
S'ajoute également une somme 1,2 Millions d'euros au titre du projet de restructuration du centre de réadaptation de Chaudes Aigues et les investissements liés au développement des systèmes d'information des centres hospitaliers d'Aurillac et de Mauriac pour 1 900 000 euros.
Je voudrai également signaler que les travaux de la première tranche de la clinique du Souffle à Riom es Montagne qui créeront une centaine d'emplois à terme, viennent de démarrer. Ce projet de partenariat public/privé sera financé sur la réserve ministérielle du ministre de la santé pour la partie publique, Madame BACHELOT m'en ayant donné la garantie. Le financement du fonctionnement des lits est par ailleurs acté depuis 2 ans par le ministère de la santé.
Enfin dans le cadre des établissements pour personnes âgées et dépendantes, ont été retenus l'EHPAD d'Allanche qui bénéficiera de la création d'une unité pour les malades d'Alzheimer de 14 places subventionnées à hauteur de 1 475 000 euros, le CCAS d'Aurillac qui bénéficiera d'une subvention de 300 000 euros pour son unité d'accueil de jour de 15 places, la maison de retraite de Saint Illide qui bénéficiera de 500 000 euros de subvention, celle d'Ally qui verra ses 23 places financées en 2010.
Je pourrai bien évidemment citer également le centre de sclérose en plaques de Riom, le centre médical spécialisé de Pierrefort pour les grands traumatisés, la maison médicale de Massiac sans compter les opérations prévues au titre de la deuxième tranche plan/hôpital 2012 :
- le centre hospitalier de Mauriac donc la valeur provisionnelle d'investissement est 8,5 Millions d'euros ;
- la clinique du Haut Cantal à Riom Es Montagnes dont les travaux de sécurité incendie sont estimés à 1 250 000 euros ;
- la construction d'un nouveau plateau opératoire au centre hospitalier d'Aurillac pour un montant d'investissement de 3,5 Millions d'euros.
Ces projets feront comme les précédents d'une attention particulière de ma part de façon qu'ils puissent déboucher dans les meilleurs délais. Je m'y emploierai.
Vous le voyez , on est très loin des caricatures misérabilistes sur le Cantal et des slogans partisans sur le prétendu désengagement de l'Etat.
Mesure phare également du plan de relance que je voudrais évoquer et qui concerne plus directement les collectivités locales, le remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA, qui permettra aux collectivités qui signeront une convention avec l'Etat avant le 15 mai 2009, de bénéficier cette année même du remboursement de deux années de TVA : celui prévu au titre de l'année 2007 et celui prévu au titre de l'année 2008 qui aurait dû normalement être remboursé en 2010.
Il s'agit là, n'en doutez pas, de la mesure phare du plan de relance. Nous l'avions évalué à 2,5 Milliards d'euros s'ajoutant au 5,9 Milliards d'euros de remboursement de la TVA prévus dans le cadre de la loi de finances 2009.
Cette mesure rencontre un succès certain , pour partie grâce à l'action de terrain du corps préfectoral et je tiens ici à saluer la détermination de Monsieur le Préfet du Cantal et des Sous-préfets d'arrondissements dans la conduite de ce dossier.
Nous étions vendredi dernier, date des remontés des dernières statistiques au niveau national, à plus de 13 600 conventions signées pour une moyenne d'investissement prévisionnelle de 36 Milliards d'euros.
Pour le département du Cantal, j'ai pu noter avec satisfaction que selon les derniers chiffres communiqués par la préfecture, plus de 125 collectivités avaient d'ores et déjà signées cette convention FCTVA. S'ajouteront bien sur les 10 conventions que je m'apprête à signer tout à l'heure avec Monsieur le Préfet du Cantal et les maires concernés dont la ville d'Aurillac.
Au-delà du plan de relance le Gouvernement veut également favoriser l'emploi, ce qui implique des mesures en faveur des emplois aidés, notamment dans le secteur des collectivités locales. C'est tout le sens de la circulaire que j'ai signée il y a quelque temps avec Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi, l'objectif étant d'arriver à un doublement des emplois aidés dans les collectivités locales.
Nous avons dans le Cantal, un gisement d'emplois pour plusieurs centaines de personnes.
Je remercie à cet égard les collectivités locales du Cantal qui ont d'ores et déjà signé cette convention en rappelant à celles qui ne l'ont pas encore fait que l'Etat a décidé très récemment de porter sa prise en charge financière à 80 %, ce qui est un chiffre très significatif qui devrait amener nombre de communes à adhérer à ce dispositif.
Je les y engage fortement, ce sont pour vous les collectivités locales, des conditions exceptionnelles.
Je voudrai également rappeler les mesures prises par le Gouvernement en faveur des personnes les plus démunies et notamment la prime de 500 euros pour les travailleurs précaires, l'augmentation de 6,9 % du minimum vieillesse qui concernera dans le Cantal près de 1 000 personnes, (hors régime agricole), la prime de solidarité active de 200 euros qui bénéficiera près de 8 000 foyers Cantaliens, l'augmentation de l'allocation adulte handicapé qui passera de à 680 euros en faveur de 2 350 personnes handicapées dans notre département, la prime de 150 euros pour les familles modestes qui devraient bénéficier à plus de 7 400 familles cantaliennes, la prime de 200 euros en bons d'achats de services à la personne qui devraient bénéficier de 4 300 personnes dans le Cantal.
C'est vous dire également l'effort au-delà de l'investissement qui est fait en faveur des personnes les plus défavorisées.
Je voudrais également vous dire deux mots sur le bilan de la santé de la politique agricole commune dans le Cantal.
Les récents accords sur la réforme de PAC ont en effet un impact particulièrement important pour l'avenir de l'agriculture du département du Cantal et nous avons pu en parler directement avec Michel BARNIER, Ministre de l'agriculture qui était présent dans notre département la semaine dernière et qui s'est battu avec nous sous l'impulsion du Président de la république et du Premier ministre pour un redéploiement des aides de la PAC au profit de l'élevage et de la politique de la montagne à hauteur de 1,4 milliards euros. C'est un tournant historique pour la PAC et la petite et moyenne agriculture.
Pour « la Ferme Cantal » cela se traduira chaque année à partir de 2010 par une somme de plus de 22 Millions d'euros supplémentaires par rapport à la répartition actuelle, ce qui est loin d'être négligeable et ce qui souligne l'importance que l'Etat accorde à l'élevage notamment dans les zones fragiles afin d'y maintenir une activité de production.
Les aides annuelles de l'Etat et de l'Union européenne approchent la barre de 200 millions euros, chiffre qui sera prochainement dépassé avec les autres aides complémentaires attendues.
C'est dire tout l'effort en faveur des départements les plus défavorisés ainsi que le démontre l'ensemble de ces mesures et encore je n'ai pas évoqué la dotation de solidarité rurale qui a fortement progressé ces dernières années et augmente encore de 6,4% en 2009 soit 45 millions euros de plus par rapport à 2008 ce qui porte le niveau de cette dotation au niveau national à 757 millions euros.
(Pour notre département l'augmentation sera même supérieure à 8%)
La dotation de développement rural ou encore les subventions exceptionnelles accordées aux communes qui se chiffrent pour le Cantal à plusieurs millions euros.
Mesdames , messieurs les élus ,
Nos collectivités locales sont une richesse inestimable pour le pays. L'État a besoin d'une démocratie locale pour répondre aux aspirations d'identité, de proximité, de qualité de vie, de cohésion sociale des Français.
La France a besoin de collectivités locales dynamiques pour répartir le développement économique du pays de manière équilibrée sur le territoire, dans le respect de sa taille et de sa diversité.
C'est le sens de l'action menée par le Gouvernement sous l'autorité du président Sarkozy.
Cette action nous allons la poursuivre tous ensemble au service exclusif de nos territoires et de leur population car c'est un engagement collectif que nous avons pris devant vous et nos concitoyens lors de notre élection. Et cet engagement , nous devons bien évidemment le tenir !
Merci de votre attention.
Source http://www.interieur.gouv.fr, le 5 mai 2009