Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Réforme de l'hôpital, patients, santé et territoires.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, à France Info le 2 octobre 2008, sur la crise financière et l'intervention de l'Etat en faveur des banques et du logement, ainsi que sur la possibilité de faire des économies en regroupant les départements et les régions.

Interview

Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2008

Innovation et compétitivité des régions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Thierry Madiès  ;  Jean-Claude Prager  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Marc-David Seligman  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Bilan des résultats de l'Ecole - 2008 - L'orientation scolaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de l'Éducation

Remis le 

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à France 2 le 3 juin 2008, sur le débat sur le projet de loi de réforme des institutions et sur la gestion des régions par les socialistes.

Interview

Evaluation des transferts de charges liés à la décentralisation aux régions du financement des écoles paramédicales et de sages femmes et des aides aux étudiants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Schwartz  ;  Patrice O'Mahony  ;  Huguette Mauss  ;  Pierre Rayroles  ;  Alain Dorison  ;  Stanislas de Cherge  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et président du groupe UMP au Conseil régional d'Ile-de-France, à RMC le 28 mai 2008, sur la gestion des régions par le PS.

Interview

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

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