Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 décembre 1981 Les mesures en faveur du commerce extérieur

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Novembre 1987 Le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 9 décembre 1981 Le programme jeunes 16-18 ans

Communiqué

CM. 25 novembre 1981 Mise en oeuvre du programme nucléaire

Communiqué

CM. 20 avril 1983 Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

CM. 10 novembre 1981 Les orientations de la politique d'action sociale et médico-sociale pour les personnes âgées

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La réforme des aides régionales

Communiqué

CM. 2 septembre 1981 Les pouvoirs des conseils régionaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Recherche, technologie et développement régional.

Communiqué

CM. 30 septembre 1981 La préparation du débat sur l'énergie

Communiqué

CM. 23 juillet 1981 Mise en oeuvre des programmes d'aménagement du territoire en 1982

Communiqué

CM. 15 juillet 1981 Projet de loi relatif aux droits et libertés de communes, des départements et des régions.

Communiqué

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