Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 2015. Régions académiques - modalités de nomination des recteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Evolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 novembre 2015. Réseaux des chambres des commerce et d'industrie et des chambres des métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les réorganisations des services régionaux de l'Etat dans le cadre de la réforme territoriale, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les priorités du contrat de plan entre l'Etat et la région Picardie dans le cadre de la future recomposition territoriale unissant les régions Picardie et Nord-Pas-de-Calais, Amiens le 30 juillet 2015.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à Europe 1 le 31 juillet 2015, sur l'application du principe du non-cumul des mandats aux membres du gouvernement et le regroupement des régions.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RTL le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, l'encadrement des loyers à Paris, le coût de la réforme des régions et les propositions du PS en vue du projet de budget 2016.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à BFM TV le 31 juillet 2015, sur la règle du non-cumul des mandats appliquée aux membres du gouvernement, le choix des 13 futures capitales de région et la nouvelle répartition des responsabilités entre collectivité locales.

Interview

Conseil des ministres du 31 juillet 2015. La réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

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