Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les financements consacrés au développement du Massif central dans le cadre de la réforme territoriale, au Sénat le 8 décembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Circonscriptions administratives régionales.

Communiqué

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur la répartition des compétences des collectivités locales résultant de la réforme territoriale, à Gorron le 19 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17 novembre 2016.

Déclaration

Tribune de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, sur le compte Facebook du Premier ministre le 27 octobre 2016, à propos du développement régional, intitulé "Innover : la force de nos territoires".

Article Tribune

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la contribution des fonds européens à l'investissement des régions françaises, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la démocratie et le fonctionnement des institutions de la Véme République, à Paris le 6 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, notamment sur la libéralisation du marché de l'autocar longue distance, le renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions, le transport public particulier de personnes et le congé de fin d'activité dans le transport routier, à Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Les finances publiques locales - Octobre 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFMTV/RMC" le 1er septembre 2016, sur le remaniement ministériel à la suite de la démission d'Emmanuel Macron, sur la loyauté en politique, sur sa politique fiscale.

Interview

1er septembre 2016

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

Communiqué

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