Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les compétences des nouvelles régions dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales (deuxième rapport d'étape)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la reforme régionale.

Communiqué

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur la dénomination de la nouvelle région "Hauts-de-France", la réforme du Code du travail, la loi sur la biodiversité et l'écologie au gouvernement.

Interview

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Adaptation des agences régionales de sante et des unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des régions en matière d'emploi, de formation, d'apprentissage et de développement économique, à Paris le 2 février 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 13 janvier 2016.

Déclaration

Quinze ans de politiques d'innovation en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation

Remis le 

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Ratification de l'ordonnance portant dispositions transitoires relatives à la réforme des Chambres régionales des comptes.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la réforme territoriale et de l'accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans les fonctions publiques, à Dijon le 13 novembre 2015.

Déclaration

Organisation des examens et nouvelle carte territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Danielle Gozard  ;  Jean-Luc Gonzales  ;  Luc Vignot  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er novembre 2015

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