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Le programme 193 "Recherche spatiale" est le principal vecteur de financement de la politique spatiale française. Il a pour finalité d'assurer à la France et à l'Europe la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux nécessaires pour faire face aux enjeux d'autonomie stratégique et de sécurité, de développement économique, de recherche, d'environnement ou encore d'aménagement du territoire qui se posent ou sont susceptibles de se poser à elles.
Le programme 193 "Recherche spatiale" s'inscrit dans la loi de programmation de la recherche (LPR) : il finance d'une part le programme multilatéral du Centre national d'études spatiales (CNES), et d'autre part les contributions françaises à l'Agence spatiale européenne (ESA) et à l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (Eumetsat).
L'année 2023 a été marquée par la poursuite et la consolidation des actions engagées ces dernières années.
Sur le plan européen, le sommet de Séville a permis aux États membres de l'ESA de donner une impulsion nouvelle sur trois piliers essentiels : le climat, l'exploration et les lanceurs.
Dans le domaine des télécommunications spatiales, l'année 2023 a été marquée par l'adoption du Programme de connectivité sécurisée de l'Union et le lancement par la Commission des appels d'offres associés. Côté France, l'État s'est organisé avec la création d'un poste de coordinateur interministériel IRIS et Govsatcom rattaché au Premier ministre.
Dans le domaine de l'observation de la Terre, l'accord avec le Royaume-Uni pour sa réintégration au sein du programme européen Copernicus a permis de lever les difficultés financières apparues avec le Brexit. Le financement de l'ensemble des missions est ainsi assuré jusqu'en 2027.
Par ailleurs, l'année 2023 a permis la finalisation des travaux de mise à jour des textes réglementaires associés à la loi sur les opérations spatiales (LOS) et de poursuivre ainsi l'évolution du cadre juridique des activités spatiales en France. L'adoption de la loi de programmation militaire (LPM) au 1er août 2023 a permis d'introduire dans le champ d'application de la LOS les constellations de satellites et les cas de retours d'étages contrôlés.
Le CNES, principal opérateur, continue de jouer un rôle décisif dans la mise en œuvre de la politique spatiale en s'appuyant sur la sécurité budgétaire établie par la loi de programmation de la recherche et les objectifs fixés par le contrat d'objectif et de performance (COP) établi pour la période 2022/2025.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique