Texte intégral
Projet de loi de règlement définitif pour 1980.
- Sur proposition du ministre délégué chargé du budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de règlement définitif pour 1980.
- Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de la présente session, conformément aux dispositions de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.
- Sur proposition du ministre délégué chargé du budget, le conseil des ministres a adopté le projet de loi de règlement définitif pour 1980.
- Ce projet sera déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale avant la fin de la présente session, conformément aux dispositions de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances.