Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la contribution de la science économique à l'évolution du droit de la concurrence et l'importance des règles de droit en économie de marché, Paris le 4 février 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé des transports, sur la politique des transports routiers, Paris le 11 octobre 1984.

Déclaration

Débat entre MM. Jean-Noël Jeanneney, secrétaire d'Etat chargé de la communication, et Alain Minc, économiste, dans "Le Monde" du 15 janvier 1993, sur les réussites et les échecs de la politique de l'audiovisuel en illustration du livre de M. Minc "Le Média-choc".

Article Interview

Déclaration de M. Louis Mexandeau, ministre des PTT, sur les avancées françaises en matière de nouvelles technologies de communication et le cadre législatif de leurs applications, Cannes, le 16 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Yvon Chotard, vice-président du CNPF, dans "L'Expansion" le 22 juin 1984, sur la réduction du temps de travail et la flexibilité de l'emploi et du travail.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le refus de signer le protocole d'accord sur la flexibilité et les propositions d'action pour l'emploi, à Paris le 16 janvier 1985.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, à France-Inter le 8 octobre 1984, sur les salaires et les priorités économiques, les sureffectifs et le syndicalisme, la libéralisation des entreprises.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat à la consommation, sur la protection des consommateurs en matière d'achats fonciers et immobiliers, Bordeaux le 24 mai 1984.

Article Déclaration

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur la toxicologie, Evreux le 20 septembre 1984.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à RTL le 12 mai 1985, sur la politique économique et sociale, l'attitude du CNPF et l'adaptation du syndicalisme.

Déclaration Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC le 25, RTL le 26 et Antenne 2 le 30 juin 1992, sur le permis de conduire à points.

Interview

Conférence de presse de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur la proposition d'"emplois nouveaux à contraintes allégées" (ENCA) et les résultats de l'enquête "Pragma" sur le sujet, à Paris le 3 juillet 1984.

Conférence de presse Littérature grise

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