Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les missions des commissaires de police et les mesures en faveur de la police contenues dans le projet de loi relatif à la sécurité, Saint-Cyr-Au-Mont d'or le 28 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan et le programme de la codification, Paris le 8 novembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 30 janvier 2001, sur l'installation et les objectifs du comité de suivi des recommandations du rapport Taubira-Delannon sur l'exploitation de l'or en Guyane.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de schémas de services de transport en vue de dynamiser le transport fluvial et sur les obligations de l'Etat relatives à la régulation et à la sécurité fluviale, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le bilan de l'application du plan périnatalité mis en place en 1998, Deauville le 29 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'aider au développement de la métrologie pour répondre aux nouveaux défis économiques, Saint-Louis (Haut-Rhin), le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la police de proximité, les relations entre la police et la gendarmerie, les polices municipales, la sécurité civile, l'intercommunalité et le climat social dans les préfectures, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'insécurité et sur ses propositions sur la réforme de l'Etat par rapport à la vie des collectivités locales, Nancy le 10 novembre 2001.

Déclaration

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