Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, sur le bilan de l'application du plan périnatalité mis en place en 1998, Deauville le 29 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité d'aider au développement de la métrologie pour répondre aux nouveaux défis économiques, Saint-Louis (Haut-Rhin), le 1er octobre 2001.

Déclaration

1er octobre 2001

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la police de proximité, les relations entre la police et la gendarmerie, les polices municipales, la sécurité civile, l'intercommunalité et le climat social dans les préfectures, Paris le 7 juin 1999.

Déclaration

Discours de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le bilan de la mise en oeuvre du traitement des déchets, ménagers et professionnels et sur les mesures prises pour réduire leur pollution, La Baule le 11 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'insécurité et sur ses propositions sur la réforme de l'Etat par rapport à la vie des collectivités locales, Nancy le 10 novembre 2001.

Déclaration

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le commerce illicite des armes légères et la politique de la France, en matière d'armes légères et de petit calibre, New York, le 13 juillet 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le combat de la France contre la prolifération et les trafics des armes légères et de petit calibre, la coopération avec les autres pays, dont la Suisse, pour mener cette action, le marquage des armes et les proposition de la France en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, New York, le 13 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Extraits de l'interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à Radio Canada le 18 juillet 2001, sur la nécessité de légiférer contre le dopage, de prendre des mesures pour éviter que les questions financières ne prennent trop d'importance dans le sport et sur l'importance des jeux de la francophonie pour donner leur chance à de jeunes athlètes.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de réguler la mondialisation du progrès pour éviter le dumping social, la croissance des inégalités et la perte des identités culturelles, Mexico, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

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