Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les principaux sujets évoqués en Conseil des ministres, Paris le 25 juillet 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la situation du marché de l'assurance à la veille de l'ouverture du marché unique et de la libre circulation des services dans la CEE, Paris le 15 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, dans "Syndicalisme CFDT" le 3 janvier 1985, sur le rejet par la CFDT du protocole d'accord sur la flexibilité de l'emploi.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur le protocole d'accord relatif à l'adaptation des conditions d'emploi (flexibilité), à Paris le 21 décembre 1984.

Conférence de presse Déclaration

Editorial de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de février 1985, sur la modernisation et la législation sociale, intitulé "Ne pas dévoyer la liberté".

Article

1er février 1985

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les missions des commissaires de police et les mesures en faveur de la police contenues dans le projet de loi relatif à la sécurité, Saint-Cyr-Au-Mont d'or le 28 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le bilan et le programme de la codification, Paris le 8 novembre 1993.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 30 janvier 2001, sur l'installation et les objectifs du comité de suivi des recommandations du rapport Taubira-Delannon sur l'exploitation de l'or en Guyane.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 10 juin 2001, sur le décret d'application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dite loi DCRA, et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 3 juillet 2001, sur les missions du Comité d'orientation pour la simplification du langage administratif (COSLA).

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de schémas de services de transport en vue de dynamiser le transport fluvial et sur les obligations de l'Etat relatives à la régulation et à la sécurité fluviale, Paris, le 9 mai 2001.

Déclaration

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