Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à Radio Canada le 18 juillet 2001, sur la nécessité de légiférer contre le dopage, de prendre des mesures pour éviter que les questions financières ne prennent trop d'importance dans le sport et sur l'importance des jeux de la francophonie pour donner leur chance à de jeunes athlètes.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la nécessité de simplifier le langage administratif, Paris le 3 juillet 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la nécessité de réguler la mondialisation du progrès pour éviter le dumping social, la croissance des inégalités et la perte des identités culturelles, Mexico, le 3 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 21 juin 2001, sur la musique et les jeunes et la sécurité des raves-parties.

Interview

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, Louis Besson, ministre chargé du logement, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie, sur le plan "Ville ouverte" pour l'accessibilité de la ville et de l'habitat aux personnes handicapées, Paris le 22 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacs, le droit de la famille et le mariage, notamment les modifications techniques apportées par l'Assemblée nationale en seconde lecture, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte parole de l'UDF, dans "Profession politique" du 4 avril 2001, sur l'importance d'internet pour la "démocratie participative" et sur son souhait de pouvoir voter en ligne dès les élections présidentielles de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

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