Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à TF1 le 21 juin 2001, sur la musique et les jeunes et la sécurité des raves-parties.

Interview

Tribune de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 27 juin 2001, sur les principes directeurs élaborés par l'OCDE à l'intention des entreprises transnationales pour réguler la mondialisation, intitulée "Des règles pour une entreprise responsable".

Article Tribune

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la Corse,notamment sur ses principaux axes, en matière de transfert de compétences, d'adaptation des normes, d'enseignement de la langue corse et de mesures à caractère fiscal, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'accueil des gens du voyage itinérants, à l'Assemblée Nationale, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, Louis Besson, ministre chargé du logement, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat aux handicapés et aux accidentés de la vie, sur le plan "Ville ouverte" pour l'accessibilité de la ville et de l'habitat aux personnes handicapées, Paris le 22 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative au Pacs, le droit de la famille et le mariage, notamment les modifications techniques apportées par l'Assemblée nationale en seconde lecture, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Borloo, porte parole de l'UDF, dans "Profession politique" du 4 avril 2001, sur l'importance d'internet pour la "démocratie participative" et sur son souhait de pouvoir voter en ligne dès les élections présidentielles de 2002.

Article Interview Périodique

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, à Radio Monte Carlo le 25 juin 2001, sur le Gay Pride, la réglementation des rave-parties, la place des Verts au sein de la majorité plurielle, le vote du MDC contre le volet anti-licenciement de la loi de modernisation sociale.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'essor des biotechnologies, la politique de développement engagée par le Gouvernement dans ce secteur, l'innovation et la recherche et les mesures en faveur de la création d'entreprises innovantes, Lyon le 29 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les exportations agricoles et agro-alimentaires et la création d'un Conseil supérieur destiné à favoriser leur développement, Paris, le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la protection du patrimoine mobilier et immobilier, notamment les ventes d'éléments classés et le rôle de l'Etat, Paris le 3 avril 2001.

Déclaration

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