Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'histoire de l'immigration en France, la maîtrise du flux migratoire et l'intégration des immigrés, Vincennes le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la réglementation de la mise sur le marché des médicaments, en particulier ceux pour le traitement du SIDA, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Préventique" de janvier-février 1990, sur l'Europe sociale, la sécurité du travail et le travail précaire.

Article Interview

1er janvier 1990

Article et interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, dans "Les Cahiers de Mars" et "Terre Magazine" de décembre 1989, sur le rôle des réserves, leur adaptation aux missions militaires modernes et l'insertion des réservistes dans la vie économique et sociale.

Article Interview

1er décembre 1989

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2 le 28 mars, RTL le 29 mars et dans "Le Monde" du 4 avril 1990, sur le plan de santé publique concernant notamment la lutte contre le tabac et l'alcool.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des PME de l'artisanat et du commerce, dans "Le Parisien" du 6 janvier 1996 et dans "Les Echos" du 16 janvier 1996, sur la baisse de la consommation lors des grèves de décembre, et le projet de réforme de la loi Royer pour contrôler l'implantation des grandes surfaces.

Article Interview

Conseil des ministres du 09 Novembre 1988 Bilan et perspectives de la politique de la concurrence.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la nécessité de réglementer la concurrence dans le secteur du transport routier de marchandises, Paris, le 12 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Septembre 1988 Ouverture par les avocats de bureaux secondaires.

Communiqué

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