Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le notariat, Montpellier le 6 mai 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la réforme des professions juridiques et judiciaires, au Sénat le 7 novembre et au barreau de Paris le 23 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la procédure pénale et sur les projets de loi concernant l'aide judiciaire et les professions juridiques et judiciaires, Montpellier le 9 mai 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la protection de la qualité des eaux de baignade et l'information du public et des responsables à ce sujet, Paris le 28 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les assurances, à Paris le 17 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le marché unique des capitaux et des services financiers et sur la monnaie unique européenne, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR et ancien ministre des PTT, dans "La Tribune de l'expansion" du 12 octobre 1990, sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications.

Article Interview

Interviews de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Le Parisien" du 19 juilllet à RMC le 26 juillet et France-Inter le 27 juillet 1991, sur la réforme du permis de conduire moto et les problèmes de la sécurité routière à la veille des grands départs en vacances.

Article Interview

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, à "France-Soir", le 4 avril 1991 et à Antenne 2, RTL, La Cinq et France-Inter le 14 avril 1991, sur le projet de loi règlementant le travail le dimanche.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, sur les mesures gouvernementales pour la dissuasion et la pédagogie en matière de sécurité routière, Le Mans le 24 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Provençal" le 11 octobre et dans "La Croix" le 9 novembre 1990, sur les problèmes liés à l'ouverture des magasins le dimanche et les effets des plans pour l'emploi.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RTL le 9 septembre 1991, sur l'immatriculation des voiturettes et le renforcement du contrôle des immatriculations des véhicules à deux roues.

Interview

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