Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Enjeux" de juillet 1990, sur la réforme des structures de la normalisation en France dans la perspective du marché communautaire de 1993.

Article Interview

1er juillet 1990

Déclaration de M. Jean Brunet, vice-président de la CGPME, sur les propositions de la CGPME, en matière de réglementation du droit de grève, Paris le 20 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "Les Echos" du 13 novembre 1990, sur le projet de loi sur la réglementation des télécommunications et la coopération européenne.

Article Interview

Interview de M. Brice Lalonde, ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, dans "France-Soir" du 15 avril 1991, sur les risques pour l'environnement dûs au trafic des pétroliers.

Article Interview

Eléments de l'intervention de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur l'adaptation de la réglementation sur le tourisme et les agences de voyages, Paris le 25 novembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "L'Evènement du Jeudi" du 20 septembre 1990", sur le projet de réforme hospitalière.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à RTL le 5 juillet, dans "Le Figaro Magazine" du 13 juillet et dans "Le Figaro" des 1er, 6 et 8 août 1990, sur la réglementation de l'activité nautique.

Article Interview

Interview de M. Louis Besson, ancien secrétaire d'Etat au logement, dans "Les Echos" le 28 mars 2001, sur son choix de quitter sa fonction de secrétaire d'Etat en respect de la règle de non-cumul des mandats, sur la difficulté des organismes HLM à se réformer et à remplir leur rôle d'acteurs de la mixité sociale, du droit au logement et du renouvellement urbain.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le projet environnement du RPR, suivie du projet lui-même, Paris le 19 jun 1991.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, à "L'Express" le 6 juin 1991, sur le "devoir d'ingérence" en matière de migrations.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur l'inspection du travail et ses perspectives d'évolution, Paris le 23 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur le projet de loi réformant la réglementation sur le repos dominical des salariés et l'ouverture des commerces le dimanche, Paris le 14 mai 1991, publiée dans "Le Peuple" le 6 juin 1991.

Article Déclaration

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