Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Profession politique" du 20 juin 2001, sur l'importance d'Internet pour la démocratie et la réforme de l'Etat et sur le vote en ligne.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'aide à la formation professionnelle dans les régions et la concertation pour la réforme de la loi de 1971 sur la formation professionnelle, Poitiers le 31 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre chargé du tourisme, sur la modernisation des agences de voyage, le projet de modification de la réglementation sur l'activité de ces agences et l'activité des agences concernant la destination France, Deauville le 5 octobre 1990.

Déclaration

Interviews de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" du 3 juillet, "France-Soir" du 20 juillet et à RMC le 25 juillet 1990, sur l'ouverture des commerces le dimanche, le petit commerce et notamment la possibilité de "ristournes de proximité".

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur l'histoire de l'immigration en France, la maîtrise du flux migratoire et l'intégration des immigrés, Vincennes le 20 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre du commerce et de l'artisanat, sur le projet de réforme de la loi de 1906 sur le repos dominical, au Conseil économique et social le 14 mai 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi relative au conseiller du salarié complétant la loi du 2 août 1989 sur la prévention du licenciement, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la réglementation de la mise sur le marché des médicaments, en particulier ceux pour le traitement du SIDA, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Préventique" de janvier-février 1990, sur l'Europe sociale, la sécurité du travail et le travail précaire.

Article Interview

1er janvier 1990

Article et interview de M. Gérard Renon, secrétaire d'Etat chargé de la défense, dans "Les Cahiers de Mars" et "Terre Magazine" de décembre 1989, sur le rôle des réserves, leur adaptation aux missions militaires modernes et l'insertion des réservistes dans la vie économique et sociale.

Article Interview

1er décembre 1989

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, à Antenne 2 le 28 mars, RTL le 29 mars et dans "Le Monde" du 4 avril 1990, sur le plan de santé publique concernant notamment la lutte contre le tabac et l'alcool.

Article Interview

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