Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

Interviews de M. Antoine Waechter, porte-parole des Verts, à France-Inter le 24 mai et dans "Le Journal du Dimanche" le 28 mai 1989, sur la défense, le financement des partis politiques et la construction européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de prévention des risques professionnels, l'importance de la concertation, et la transposition de la directive européenne "utilisation des machines", Paris le 20 janvier 1995. .

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application de la directive européenne "machines" pour la mise en conformité des équipements dans le secteur BTP et la prévention des accidents du travail, Paris le 21 mars 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Nestor au nom de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'industrie agro-alimentaire, Paris le 26 septembre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'installation des nouvelles Directions régionales du ministère, sur le rôle de la DIJ (Délégation à l'insertion des jeunes), des missions locales et permanences d'accueil (PAIO) et sur les mesures pour l'insertion des moins de 20 ans, Saint-Denis le 17 et Paris le 18 janvier 1995.

Déclaration

Extraits d'une conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques majeurs, faisant le bilan de l'action gouvernementale en faveur de l'environnement pour 1989, Paris le 11 octobre 1989.

Article Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur la démarche des PME en matière de qualité des produits et la promotion de la qualité, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Rapport de M. Michel Prost, président de la commission de prospective logistique de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), sur les propositions de la FNTR, intitulé "Une logistique moderne pour le transport routier", mars 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

1er mars 1988

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les orientations pour la prévention des risques professionnels en France et dans la CEE, Paris le 9 février 1989.

Déclaration

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