Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les mutations du secteur audiovisuel, Paris le 10 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "La Tribune de l'Expansion" du 16 février 1990, sur l'amélioration de la desserte des grandes villes et du passage des douanes pour les transports routiers, le cabotage, l'environnement et la concurrence.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "La Tribune Desfossés" le 17 octobre 1995, sur le lancement d'expérimentations sur les autoroutes de l'information, l'ouverture à la concurrence des télécommunications, l'accord européen sur le projet "Atlas" et le changement de statut de France Télécom.

Article Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des technologies de l'information et de La Poste, dans "Le Figaro" le 2 octobre 1995, sur l'ouverture du marché des télécommunications à la concurrence, la mise en place d'une instance de règlementation et l'engagement du maintien de la mission de service public du téléphone à France Télécom avec le maintien des effectifs.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Hubert, ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, dans "Le Monde" du 12 octobre 1995, sur le contrôle sanitaire des greffons et importations de tissus humains et sur l'organisation et le contrôle des banques de tissus en France et à l'étranger.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les mesures mises en oeuvre pour protéger les enfants contre la cyber-pédocriminalité, Paris le 18 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, dans "Le Journal du dimanche" du 22 octobre 2000, sur les tests de dépistage systématiques de l'ESB et l'interdiction des farines animales.

Article Interview

Déclarations de MM. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, et Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le thème "Ecologie et loi", Paris le 13 décembre 1989.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Raffarin, ministre des petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat, dans "Le Figaro" le 27 septembre 1995, intitulé "Artisanat : l'exemple des boulangers", sur les mesures pour promouvoir la boulangerie artisanale.

Article Tribune

Interview de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "La Tribune de l'Expansion" du 28 avril 1989, sur l'ouverture du marché européen des services de télécommunications.

Article Interview

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