Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement et des transports, sur les perspectives du transport routier français dans le cadre communautaire, Paris le 19 octobre 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à Antenne 2 le 7 août 1989, RTL le 10, RMC le 31, dans le "Quotidien de Paris" du 18 et "Le Figaro" du 24, sur les accidents dûs aux scooters des mers et la nécessité d'une réglementation européenne.

Article Interview

Interview de M. Yannick Simbron, secrétaire général de la FEN, dans "Libération" du 24 octobre et dans "Le Parisien" le 26 octobre 1989, sur la question du foulard islamique et la réaction des enseignants aux déclarations de M. Jospin.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur l'action du gouvernement et du secteur agro-alimentaire en matière de certification et de qualité des produits alimentaires, Paris le 25 avril 1989.

Déclaration

Lettre de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, dans "L'Humanité" du 30 octobre 1989, en réponse à un article dans "L'Humanité" du 22 septembre 1989, sur l'avenir des PTT et le débat sur le service public.

Article Lettre

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, à La Cinq le 11 avril et à France-Inter le 12 avril et le 23 juin 1989, sur le débat sur les PTT et l'avenir de la poste.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, dans "La Croix" du 5 octobre 2000, sur la réforme de la loi Veil sur l'IVG, et le bilan de la campagne gouvernementale sur la contraception.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la sécurité des loisirs nautiques, La Garde le 29 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Olivier Stirn, ministre chargé du tourisme, dans "Transport routier magazine" de mai 1989, sur le tourisme en autocar.

Article Interview

1er mai 1989

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le crédit coopératif et l'économie sociale, Paris les 29 septembre et 22 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, dans "Le Figaro" du 9 août 1989, sur la réglementation touchant les sports nautiques.

Article Interview

Interview de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, dans "L'Express" du 26 mai 1989, sur la politique sociale du gouvernement.

Article Interview

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