Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des ports, à France-Inter le 7 novembre 1994, sur le rôle de la fondation pour le bénévolat, les assurances couvrant les bénévoles, les réglementations et contrôles de conformité des installations sportives.

Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, dans "Le Nouvel économiste" le 27 juillet 2000, sur le contrôle des organismes génétiquement modifiés.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur les objectifs du projet de loi sur l'audiovisuel visant à renforcer la télévision publique avec la future chaine éducative notamment, à favoriser le développement de l'industrie des programmes et assouplir les réglementations, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1993.

Déclaration

Tribunede M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Usine nouvelle" le 29 juin 2000, sur la politique gouvernementale en matière de certification.

Article Périodique Tribune

Rapport présenté par Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, intitulé "Emploi et formation" (rapport n° 1), sur les orientations et propositions de la CGC pour la contractualisation des relations du travail à travers le partenariat local et dans l'entreprise, Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à RMC le 17 novembre à RTL et TF1 le 5 décembre 1988, sur l'exigence de compétivité des services publics et l'impact des grèves sur l'économie, la politique salariale et l'individualisation des salaires, les assises du CNPF, et la charte des patronats européens.

Interview

Rapport présenté par M. Claude Cambus, secrétaire national de la CFE CGC, intitulé "Salaires et pouvoir d'achat" (rapport no 2), sur les modalités d'individualisation des salaires, l'intéressement et la participation, à l'inter-congrès de la CGC à Paris du 20 au 22 octobre 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les mesures et les objectifs pour les compagnies d'assurances, Paris le 7 février 1989.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les entreprises publiques, notamment Péchiney, et sur les investissements étrangers en France, Paris le 12 janvier 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclarations de MM. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, et Yves Lemoine, respectivement président et vice-président de la commission sociale du CNPF, sur les orientations et propositions sociales du CNPF, Paris le 13 décembre 1988, publiées dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1989.

Article Déclaration

Dossier Assises du CNPF comprenant le compte-rendu des ateliers, les extraits des vingt interventions à la séance plénière présidée par M. François Périgot, président du CNPF, et trois documents du CNPF sur le thème des assises "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

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