Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi réglementant l'ouverture par les avocats de cabinets secondaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 8 juin 1989, sur les problèmes de sécurité et la "démocratie au quotidien".

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur quelques problèmes économiques d'actualité, notamment la suppression du contrôle des changes, Paris le 9 mars 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur la politique de l'audiovisuel avec la mise en place de La Cinquième (chaîne éducative), les aides à la diffusion et à la production audiovisuelle et à la presse et sur les autoroutes de l'information, Hourtin (Gironde) le 20 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur la construction de l'Europe audiovisuelle, la participation française à la préparation du Livre vert de la politique audiovisuelle européenne, et les limites de la directive Télévision sans frontière après l'accord du GATT, Paris le 19 janvier 1994.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur les mesures d'une politique pour les jardins, Ferrières le 25 mai 1989.

Déclaration

Interviews de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement et membre du RPR, dans "Le Point" du 29 octobre et à Europe 1 le 3 novembre 1994, sur son livre "Vers une mer inconnue", sur l'enfouissement des lignes électriques, la maîtrise de l'affichage illégal, le passage du TGV Méditerranée à travers la Provence et la création d'emplois dans l'environnement.

Article Interview

Schéma d'une déclaration de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur les investissements étrangers, Paris le 17 novembre 1988.

Déclaration

Interview de M. Michel Barnier, ministre de l'environnement, dans "Le Figaro" du 18 novembre 1994, sur la gestion de la distribution de l'eau dans les communes, notamment par le système de la concession et sur les propositions du gouvernement pour lutter contre la corruption.

Article Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, à "France-Soir" et dans "Le Figaro" le 21 mars et à France-Inter le 22 mars 1989, sur le transport des déchets industriels et la réunion internationale de Bâle pour la signature d'une convention réglementant le transport des produits dangereux.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération internationale des villes au niveau européen, à Paris le 13 octobre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Henri Krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" les 5 et 15 avril 1989 et interviews à RTL et TF1 les 17 et 20 avril 1989, sur la grève des fonctionnaires et salariés corse.

Article Interview

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