Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, dans "Le Figaro" le 29 mars 1995, sur l'application de la loi Evin en matière de publicité sur le tabac et l'alcool dans la retransmission des matchs à la télévision et l'harmonisation avec les réglementations européennes et étrangères lors de compétitions internationales.

Article Interview

Déclarations de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'installation des nouvelles Directions régionales du ministère, sur le rôle de la DIJ (Délégation à l'insertion des jeunes), des missions locales et permanences d'accueil (PAIO) et sur les mesures pour l'insertion des moins de 20 ans, Saint-Denis le 17 et Paris le 18 janvier 1995.

Déclaration

Extraits d'une conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques majeurs, faisant le bilan de l'action gouvernementale en faveur de l'environnement pour 1989, Paris le 11 octobre 1989.

Article Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, sur la démarche des PME en matière de qualité des produits et la promotion de la qualité, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Rapport de M. Michel Prost, président de la commission de prospective logistique de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), sur les propositions de la FNTR, intitulé "Une logistique moderne pour le transport routier", mars 1988.

Littérature grise Rapport Sélection

1er mars 1988

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les orientations pour la prévention des risques professionnels en France et dans la CEE, Paris le 9 février 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de loi réglementant l'ouverture par les avocats de cabinets secondaires, à l'Assemblée nationale le 5 avril 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Paris-Match" du 8 juin 1989, sur les problèmes de sécurité et la "démocratie au quotidien".

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur quelques problèmes économiques d'actualité, notamment la suppression du contrôle des changes, Paris le 9 mars 1989.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget porte-parole du gouvernement chargé de la communication, sur la politique de l'audiovisuel avec la mise en place de La Cinquième (chaîne éducative), les aides à la diffusion et à la production audiovisuelle et à la presse et sur les autoroutes de l'information, Hourtin (Gironde) le 20 août 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur la construction de l'Europe audiovisuelle, la participation française à la préparation du Livre vert de la politique audiovisuelle européenne, et les limites de la directive Télévision sans frontière après l'accord du GATT, Paris le 19 janvier 1994.

Communiqué Déclaration

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