Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministère du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du Dimanche" du 16 octobre 1988, sur l'ouverture des magasins le dimanche.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, à "Paris-Match" le 13 janvier 1994, sur le transport maritime et la pollution de la mer, l'orientation politique des Verts et les élections européennes de 1994.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à France Inter le 6 janvier et France 2 le 28 janvier 1994, sur la sécurité maritime et la pollution du littoral par des détonateurs, et sur la situation de l'industrie aéronautique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le rôle du Crédit foncier de France dans la réforme des mécanismes de financement du logement et sur la titrisation des créances, Paris le 12 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses positions concernant l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et les mères porteuses, Saint-Quentin-en-Yvelines le 21 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les rapports entre la loi et la négociation, Paris le 22 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, à l'Assemblée nationale le 4 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et le développement de l'enseignement multimedia informatisé, Ecully (Rhône) le 11 février 1988.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à "France-Soir" le 4 octobre 1988 et à France-Inter le 7 octobre 1988, sur l'organisation des pompes funèbres, l'abstention à l'élection cantonale de 1988 et les problèmes de la décentralisation et de la fonction publique locale.

Article Interview

Interview de M. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le parlement et membre du PS, dans "Politis Le Citoyen" du 30 septembre 1988, sur le projet socialiste, le "compromis social" et l'ouverture politique.

Article Interview

Extraits de la déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement, sur la chasse, à Chalons-sur-Marne le 21 mai 1988.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "L'Express" du 4 mai et "Le Nouvel Observateur" du 22 juin, sur la rénovation du droit de la famille et la simplification de la procédure du divorce, sur son refus d'ouvrir aux homosexuels le droit à l'adoption et sur sa proposition de reconnaître à un tiers le statut de parent social.

Article Interview Périodique

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