Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, sur la politique de communication du gouvernement, les objectifs d'action pour la télévision publique et le soutien au secteur en crise de la presse écrite, au Sénat le 29 avril 1993.

Déclaration

Interviews de M. Paul Quilès, ministre des postes des télécommunications et de l'espace, à France-Inter et "Les Echos" les 16 et 25 novembre 1988, sur la grève des PTT et la place des postes et télécommunications dans la société.

Article Interview

Déclarations de M. Hervé de Charette, ministre du logement, sur la reprise du secteur immobilier et la réglementation touchant le BTP, Paris les 3 et 7 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à RTL le 23 octobre 1988, sur la lutte contre l'insécurité, la fonction publique et la décentralisation.

Interview

Interview de M. François Doubin, ministère du commerce et de l'artisanat, dans "Le Journal du Dimanche" du 16 octobre 1988, sur l'ouverture des magasins le dimanche.

Article Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, porte-parole des Verts, à "Paris-Match" le 13 janvier 1994, sur le transport maritime et la pollution de la mer, l'orientation politique des Verts et les élections européennes de 1994.

Article Interview

Interviews de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à France Inter le 6 janvier et France 2 le 28 janvier 1994, sur la sécurité maritime et la pollution du littoral par des détonateurs, et sur la situation de l'industrie aéronautique.

Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le rôle du Crédit foncier de France dans la réforme des mécanismes de financement du logement et sur la titrisation des créances, Paris le 12 octobre 1988.

Déclaration

Discours de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses positions concernant l'insémination artificielle, la fécondation in vitro et les mères porteuses, Saint-Quentin-en-Yvelines le 21 novembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les rapports entre la loi et la négociation, Paris le 22 mai 1987.

Déclaration

Discours de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, à l'Assemblée nationale le 4 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'action gouvernementale pour la formation professionnelle et le développement de l'enseignement multimedia informatisé, Ecully (Rhône) le 11 février 1988.

Déclaration

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