Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "L'Express" du 4 mai et "Le Nouvel Observateur" du 22 juin, sur la rénovation du droit de la famille et la simplification de la procédure du divorce, sur son refus d'ouvrir aux homosexuels le droit à l'adoption et sur sa proposition de reconnaître à un tiers le statut de parent social.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les conditions de travail (analyse du bilan 1987) et sur les orientations et actions prioritaires pour la prévention des risques professionnels, Paris le 24 février 1988.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, publiés dans "Le Figaro magazine" le 12 mars 1994, sur le projet de simplification administrative des lois et règlementations, droit social et droit du travail, applicables notamment dans les PME.

Déclaration

Interview de M. Thierry Chambolle, délégué aux risques majeurs auprès du SE chargé de l'environnement, dans "L'Usine nouvelle" le 23 juin 1988, sur les risques industriels et leur prévention et sur la réglementation française et européenne en matière de pollution industrielle.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, à Antenne 2 et la Cinq le 17 juin 1988, sur l'impôt sur la fortune, le SMIC et la réglementation du licenciement.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur le rôle des douanes dans la réalisation du marché unique européen, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, à RMC à RTL et à La Cinq le 27 octobre 1988, sur les mesures adoptées par le comité interministériel sur la sécurité routière.

Interview

Interviews de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, dans "Le Monde" et "Le Quotidien de Paris" des 16 et 19 novembre 1988, sur l'adoption.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Le Parisien" le 28 juin 1994, sur la loi Initiative et entreprise individuelle, la simplification administrative avec le chèque-service, le financement et la transmission d'entreprise.

Article Interview

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique.

Article Interview Périodique

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, sur les mesures en faveur de la sécurité routière, Paris le 27 octobre 1988.

Conférence de presse Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juin 2000 et à France-Inter le 26, sur la publication du décodage du génome humain et le rôle de la France sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Article Interview

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