Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la politique familiale, Paris le 15 décembre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les prestations que peut offrir le centre d'information Bonaparte aux professionnels de santé et les problèmes des professions médicales et paramédicales, Paris le 9 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-inter le 17 août 1988, sur l'affaire du baron noir et les contrôles de la circulation routière.

Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Le Quotidien de Paris" le 30 octobre 1993, à propos du décret organisant la disponibilité des pompiers volontaires fonctionnaires.

Article Interview

Interview de M. René Bernasconi, président de la CGPME, dans "Nice-matin" du 17 mars 1984, sur la politique gouvernementale vis-à-vis des PME.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, dans "Actuamedia" du 4 novembre 1993, sur l'indépendance et le pluralisme des médias, la concentration des groupes de presse, le CSA, ARTE et l'idée d'un rapprochement France Télévision - France Télécom.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Paris Normandie" du 15 mars 1988, sur les OPA, le prix des services et les prélèvements obligatoires.

Article Interview

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 2 le 21 novembre 1993, sur les enjeux internationaux, économiques et culturels de l'audiovisuel et les orientations de la politique audiovisuelle face à la concurrence.

Interview

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans "Libération" du 30 mai 2000, sur la liberté d'expression sur internet, notamment le champ des responsabilités des sociétés qui hébergent des sites privés sur la toile.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, ministre des transports, sur la politique des transports de la CEE, Bruxelles le 24 janvier 1984.

Déclaration

Lettre de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'état chargé de l'éducation nationale, sur la promotion de la qualité architecturale dans les constructions scolaires et universitaires, Paris le 18 janvier 1984.

Lettre

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