Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Figaro magazine" le 8 juillet 2000, sur l'accord entre les Etats Unis et l'UE protégeant les données personnelles des consommateurs européens faisant du commerce électronique avec des entreprises américaines et sur la croissance des relations interentreprises internationales grâce au commerce électronique.

Article Interview Périodique

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, sur les mesures en faveur de la sécurité routière, Paris le 27 octobre 1988.

Conférence de presse Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, ministre de la recherche, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juin 2000 et à France-Inter le 26, sur la publication du décodage du génome humain et le rôle de la France sur la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Article Interview

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat et président du MRG, dans "L'Indépendant" du 23 août 1988, sur l'application de la loi Royer, les relations entre grandes surfaces et petits commerces et l'ouverture des commerces le dimanche.

Article Interview

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur la politique familiale, Paris le 15 décembre 1987.

Déclaration

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les prestations que peut offrir le centre d'information Bonaparte aux professionnels de santé et les problèmes des professions médicales et paramédicales, Paris le 9 novembre 1987.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France-inter le 17 août 1988, sur l'affaire du baron noir et les contrôles de la circulation routière.

Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre de la fonction publique, dans "Le Quotidien de Paris" le 30 octobre 1993, à propos du décret organisant la disponibilité des pompiers volontaires fonctionnaires.

Article Interview

Interview de M. René Bernasconi, président de la CGPME, dans "Nice-matin" du 17 mars 1984, sur la politique gouvernementale vis-à-vis des PME.

Article Interview

Interview de M. Laurent Fabius, député PS, dans "Actuamedia" du 4 novembre 1993, sur l'indépendance et le pluralisme des médias, la concentration des groupes de presse, le CSA, ARTE et l'idée d'un rapprochement France Télévision - France Télécom.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Paris Normandie" du 15 mars 1988, sur les OPA, le prix des services et les prélèvements obligatoires.

Article Interview

Déclaration à la presse de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, sur la politique de la concurrence et de la consommation, la qualité, la sécurité des produits et le soutien à l'emploi dans les activités de services aux consommateurs, Paris le 29 juillet 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

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