Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Dossier Assises du CNPF comprenant le compte-rendu des ateliers, les extraits des vingt interventions à la séance plénière présidée par M. François Périgot, président du CNPF, et trois documents du CNPF sur le thème des assises "Notre entreprise, l'Europe", Paris le 13 décembre 1988.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclarations de MM. Pierre Guillen, vice-président du CNPF, et Yves Lemoine, respectivement président et vice-président de la commission sociale du CNPF, sur les orientations et propositions sociales du CNPF, Paris le 13 décembre 1988, publiées dans "CNPF la revue des entreprises" de janvier 1989.

Article Déclaration

Déclarations de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique gouvernementale touchant les avocats, l'aide judiciaire et la détention préventive, Paris le 18 juin, Saint-Raphaël le 14 octobre et Clermont-Ferrand le 29 octobre 1988.

Déclaration

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à M. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, sur la nécessité d'adapter la réglementation du transport routier, publiée dans "L'Humanité" du 6 mars 1989.

Article Lettre

Déclarations de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur les mesures gouvernementales relatives à l'industrie pharmaceutique, à Paris le 24 septembre 1987 et le 17 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur l'information et la législation concernant l'adoption d'enfants notamment l'adoption d'enfants étrangers, Paris le 16 janvier 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, sur la politique du livre et les questions relatives à la reprographie, au droit d'auteur ou au droit de prêt, sur le plafonnement des rabais accordés aux collectivités et sur la distribution du livre en France et à l'étranger, Paris le 22 juin 1994.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Le Figaro" le 12 septembre 2000, sur l'ouverture à la concurrence du marché des communications locales et de l'Internet rapide.

Article Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique, la bourse et la perspective du marché unique en matière financière et fiscale, Paris le 5 janvier 1989.

Déclaration Interview

Débat entre M. François Périgot, président du CNPF, et Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur La Cinq le 25 janvier 1989, sur la construction européenne et l'Europe sociale.

Article

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Valeurs actuelles" le 9 janvier 1989, sur l'Europe sociale, les priorités fiscales dans la perspective du marché unique et les conflits dans les services publics.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et "Libération" le 13 décembre 1988, sur l'action patronale pour la construction du marché unique européen et le thème des assises du CNPF "Notre entreprise, l'Europe".

Article Interview

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